Un délit puni par la loi, le harcèlement téléphonique est une infraction pénale. On se demande quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? À partir de quel type d’appel téléphonique peut-on le considérer comme un harcèlement téléphonique ? Que faire si on est victime du harcèlement téléphonique. Dans de nombreux États, le harcèlement téléphonique est une infraction pénale et les appelants peuvent être passibles d’amendes, de peines de prison ou des deux s’ils sont reconnus coupables.
Qu’est-ce que le harcèlement téléphonique ?
La définition exacte dépend de la loi de l’État, mais le terme couvre généralement tout type d’appel téléphonique non sollicité qui est obscène, menaçant ou indésirable, ou qui est effectué avec l’intention de harceler ou d’agacer une personne. Quiconque passe des appels pour contrarier, agacer ou menacer délibérément la victime peut être coupable de harcèlement téléphonique, qui est une forme d’intimidation.
Le harcèlement téléphonique peut être un appel unique ou une série d’appels. L’appelant peut connaître le destinataire ou le harcèlement peut être le résultat d’appels automatisés et de spam. Il n’y a pas de cause ou d’explication unique, mais généralement, si l’appelant a l’intention d’intimider, de menacer ou d’agacer la victime pendant l’appel, alors ce comportement peut être considéré comme du harcèlement.
Les principales conditions qui constituent le délit de harcèlement téléphonique
La loi stipule que le harcèlement téléphonique a un rapport avec le harcèlement moral. Si une personne harcèle quelqu’un par des propos et comportements répétés dans le but de violer ses droits et sa dignité et de dégrader ses conditions de travail, on peut le considérer comme un harcèlement téléphonique. Voici les conditions qui caractérisent le harcèlement téléphonique :
- La répétition de l’appel, la fréquence d’actes ou de propos tenus sont parmi les caractères du harcèlement téléphonique.
- Quand les appels téléphoniques sont multipliés contre la volonté de la personne appelée, même chose pour l’envoi répété des SMS, ces actes sont considérés comme un harcèlement téléphonique.
- Afin que le délit de harcèlement téléphonique soit constitué, il faut que les actes nuisent à l’état psychique ou physique de la victime.
- Si l’auteur du harcèlement appelle la victime deux fois de suite avec des propos insultants, cela est considéré comme un harcèlement téléphonique.
Que faire contre le harcèlement téléphonique ?
La meilleure chose à faire est de prévenir la police. L’application de la loi locale peut déterminer si le comportement constitue du harcèlement téléphonique ou une infraction connexe en vertu de la loi de l’État. Idéalement, la victime rassemblera des preuves du harcèlement telles que le nom ou le sexe de l’appelant, les dates et heures des appels et ce qui a été dit. Le problème doit également être signalé au fournisseur de services téléphoniques de la victime. Souvent, la police et l’opérateur téléphonique peuvent identifier l’appelant et la police peut transmettre l’affaire au bureau du procureur aux fins de poursuites.