février 2021 – liberte-sociale.eu

News Ticker

[ 28/02/2021 ] Le principe du jugement rendu par défaut Jugement
[ 10/02/2021 ] Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise Juridique
[ 15/01/2021 ] Les aspects juridiques à prendre en compte lors de la création de votre entreprise Juridique
[ 30/12/2020 ] La France autorise-t-elle la double nationalité? Nationalité
[ 18/11/2020 ] La visite conjugale et la visite de la famille : des droits du détenu Prison

Le principe du jugement rendu par défaut

28/02/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Le jugement par défaut est un jugement contraignant en faveur de l’une ou l’autre partie basé sur un manque de prise de décision par l’autre partie, dans le cas où le défendeur n’a pas comparu […]

Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise

10/02/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de commerce, vous devez suivre les étapes de création scrupuleusement. Les points à confirmer avant la création […]