Année : 2022

Juridique

Accord à l’amiable : L’essentiel à savoir

19/04/2022 Eileen Miles Commentaires fermés sur Accord à l’amiable : L’essentiel à savoir
En cas de litige, un procès est parfois nécessaire pour situer la responsabilité des deux parties et préserver les intérêts en jeu. Cependant, les voies juridictionnelles peuvent se révéler pénibles et délicates. Ainsi, il est […]
Nationalité

La procédure de la naturalisation d’un étranger en France

30/03/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés sur La procédure de la naturalisation d’un étranger en France
Il s’agit d’un mode d’acquisition d’une nationalité française par des étrangers. D’après les données statistiques, environ 100 000 à 150 000 étrangers deviennent français chaque année. Cela démontre qu’il est possible d’acquérir ce type de nationalité par […]
Droit

Les principes des marchés publics

24/03/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés sur Les principes des marchés publics
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le marché public est considéré comme des contrats conclus à titre onéreux réalisés entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Et cela […]
Nationalité

Double nationalité, de quoi s’agit-il ?

10/03/2022 Arthur Moulin Commentaires fermés sur Double nationalité, de quoi s’agit-il ?
Force est de constater que la plupart des hommes d’affaires et des dirigeants disposent d’une double nationalité. Du coup, cela pousse la curiosité humaine à se demander si un passeport a plus de valeur qu’un […]