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C’est quoi un contrat de travail CDI ?

04/07/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Le contrat de travail CDI est un contrat convenu entre un employeur et un salarié sans limitation de durée. Un salarié en contrat CDI garde son emploi autant qu’il le veut. Toutefois, il peut le […]

Quelles sont les sanctions juridiques applicables en cas de harcèlement au travail ?

30/06/2022 Arthur Moulin Commentaires fermés

Dans le monde du travail, la cohabitation entre homme et femme est chose évidente et de plusieurs manières peut se trouver désagréable pour des gens, car harceler par d’autres. Plusieurs personnes se retrouvent donc sanctionnées […]

Les sanctions et les peines pour un crime ou un délit en France

28/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Les crimes et les délits sont des infractions pénales qui vont être jugées devant un tribunal correctionnel. Les sanctions encourues dépendent d’ailleurs de la gravité de l’infraction commise. Dans notre article, vous allez découvrir les […]

Les démarches à suivre pour obtenir un titre de séjour en France

28/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Vous êtes un étranger qui avez l’intention de vous établir en France et d’y travailler. Mais pour pouvoir habiter et travailler légalement sur le territoire français, vous devez disposer d’un titre de séjour valide. Découvrez […]

Les lois qui s’appliquent à une entreprise de portage salarial

23/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Après avoir longuement réfléchi, vous avez enfin décidé de passer le cap et de vous mettre à votre propre compte. Mais pour assurer votre sécurité tout en lançant votre propre entreprise, vous avez décidé d’opter […]

Les responsabilités d’un propriétaire d’animaux de compagnie

23/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Vous aimeriez adopter un animal de compagnie comme le chien cette année. C’est en effet une idée qui vous turlupine pendant des mois. Seulement, avant de vous lancer dans ce projet, vous voulez vous assurer […]

Les démarches pour récupérer son permis de conduire

22/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Vous avez commis une infraction qui a entraîné la suspension ou l’invalidation de votre permis de conduire. Mais comme vous avez besoin de conduire au quotidien, vous devez absolument récupérer votre permis de conduire. Dans […]

Les entreprises et l’importance du code APE

20/06/2022 Eileen Miles Commentaires fermés

Il est de moins en moins rare de vouloir lancer sa propre entreprise. En effet, avec un marché saturé, on est facilement tenté de se lancer en free-lance ou en micro-entreprise dans un domaine bien […]

Changement de loi sur l’assurance emprunteur

15/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

La loi votée en février par le parlement entre en vigueur le 1er juin. Cette loi permet de faciliter les procédures de changement de contrat d’assurance emprunteurs. Celle-ci concerne la résiliation de contrat à tout […]

Comprendre le droit des étrangers en France

12/06/2022 Isablle Guyot Commentaires fermés

Le droit des étrangers est l’ensemble des lois, des règlements, des instructions et des circulaires régissant l’entrée, le séjour, les demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers. Il inclut également les problématiques liées […]