Il est de moins en moins rare de vouloir lancer sa propre entreprise. En effet, avec un marché saturé, on est facilement tenté de se lancer en free-lance ou en micro-entreprise dans un domaine bien spécifique. Ou encore de créer sa propre entreprise et de s’investir pleinement dans un secteur potentiellement intéressant. Pourtant, avant de se lancer, il est important de connaître quelques éléments au sujet des entreprises, et notamment au sujet du code APE.
L’importance du code APE
Tout d’abord, APE signifie tout simplement Activité Principale Exercée. L’activité principale de n’importe quelle entreprise est indiquée par l’APE qui lui est attribué. En somme, l’APE donne la possibilité à n’importe qui de savoir s’il s’adresse avec un travailleur indépendant, ou bien à une entreprise. Quelques informations sur le code APE peut-être trouver ne ligne via les mots clés code APE (infonet). D’autres sites donnent des informations complémentaires à ce sujet ou confirment les informations fournies.
Cette immatriculation contient quatre chiffres et une lettre et elle dépend bien sûr de l’activité déclarée. L’APE est donc une source importante d’informations qui offre la possibilité d’en savoir bien plus sur n’importe quelle entreprise. En conséquence, on peut naturellement s’intéresser à toute la portée d’un tel code.
Le numéro de l’APE
Chaque élément de l’APE a un sens à part entière. Ce sens s’appuie sur la Nomenclature des Activités Française, ou NAF. La division de l’activité d’une entreprise est désignée dans les deux premiers chiffres de l’APE. Le troisième chiffre indique quant à lui la sous-catégorie de la catégorie précédemment désignée. Enfin, le quatrième chiffre désigne la classe de la division de l’activité en question.
Ces chiffres proviennent d’un système de classification nommé NACE. Ce dernier est une classification européenne. On peut s’attendre à les retrouver dans des entreprises situées dans l’Union européenne. Néanmoins, la lettre terminant le code APE donne des informations qui sont spécifiques à l’économie française. Il s’agit d’une petite particularité dont la plupart des pays de l’Union européenne disposent aussi.
Code APE ou Code NAF
Ces deux codes, dont l’appellation est bel et bien différente, sont en réalité les mêmes. En effet, c’est la NAF, Nomenclature des Activités Françaises, qui va déterminer tout le processus qui va déterminer le code APE. Code qui va également correspondre au code NAF.
Le but de l’APE
L’objectif d’un tel code a pour objectif premier le recensement. En effet, plusieurs institutions, dont l’INSEE, utilisent l’APE comme un système de classement. Dans ce dernier, on retrouve aussi bien les travailleurs indépendants que les entreprises. Les associations font aussi partie de ce classement. Ces trois entités sont divisées selon l’activité qu’elles ont déclarée. Cela permet notamment de réunir toutes ses informations et de procéder à des recherches plus rapides par secteur et branche d’activité. Bien sûr, cela permet aussi d’établir des statistiques plus précises pour les différents organismes de contrôles.
Les informations données par l’APE
Les activités prévues d’une entreprise sont déterminées dès sa création. Il s’agit d’un élément crucial qui a un impact sur tout son fonctionnement. L’idéal est de toujours indiquer un secteur d’activité large. En effet, il est assez rare de pratiquer l’activité attendue, au contraire il est assez régulier de pratiquer une activité en périphérie de celle anticipée. Il est même tout à fait possible d’effectuer plusieurs activités. Il est de ce fait très important de ne pas se restreindre afin de ne pas être contraint de modifier son secteur d’activité trop régulièrement, toujours dans le but de l’ajuster et d’être plus proche de la réalité. Le code APE toujours figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Trouver un code APE
Pour trouver le code APE d’une entreprise, un numéro SIREN suffit. En effet, en inscrivant ce dernier dans un site spécialisé dans la recherche d’entreprise à travers son numéro SIREN, vous obtiendrez toutes les informations souhaitées.
Les cas de figure dans lesquels un code APE peut être modifié
Tout d’abord, il faut souligner le fait qu’un code APE ne peut pas être sélectionné. Ce dernier est toujours attribué de manière automatisée lors de la création d’une entreprise par L’INSEE. Cette obtention n’est possible qu’une fois que la constitution de l’entreprise est établie et qu’elle demande son immatriculation. Cette demande se fait auprès du répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés, respectivement RM et RCS.
Néanmoins, il est possible de modifier ce code dans deux cas très précis :
- Si une entreprise change d’activité principale. Dans ce cas, le CFE doit immédiatement en être tenu informé. C’est à ce dernier que revient la tâche d’attribuer un nouveau APE qui correspond bien mieux à la nouvelle activité choisie.
- Si une entreprise pense que le code fourni est erroné, elle peut bien sûr prendre contact avec la direction régionale de l’INSEE. Elle doit alors expliquer pourquoi elle pense que cette attribution est une erreur tout en expliquant, une fois de plus, qu’elle est son activité. L’INSEE agit normalement en conséquence. Si une erreur a bel et bien eu lieu, le code APE est ajusté.
Comme vous l’avez compris, vous avez peu de pouvoir sur votre code APE, pour le modifier il faut se tourner vers la structure adéquate qui est en mesure d’agir. Cette dernière est votre intermédiaire et elle prendra la décision finale regardant votre situation. Soyez donc clair et concis afin de faciliter ce processus.
Ainsi, le code APE offre de nombreuses informations au sujet de n’importe quelle entreprise. Une fois qu’il est créé, vous n’aurez pas à vous en soucier réellement, sauf si vous changez d’activité. Dans ce cas de figure, contactez au plus vite la direction régionale de l’INSEE ou le CFE.