Les conditions à connaître avant d’envoyer un salarié à un séminaire d’entreprise

Le séminaire d’entreprise peut changer la vie de l’établissement qui l’organise. Notez toutefois que cet évènement n’échappe pas aux règles établies par le droit du travail. Il ne faut pas non plus négliger le droit de la Sécurité sociale qui est très important pour l’avenir d’une société. Il faut alors prendre note des conditions à respecter avant d’y participer.

C’est quoi un séminaire d’entreprise ?

Le séminaire d’entreprise est un évènement au sein d’une société qui réunit différentes catégories de salariés. Il n’y a pas que les cadres qui doivent se rendre au rendez-vous. Il ne faut pas non plus négliger les ingénieurs ainsi que les techniciens, mais aussi les chercheurs.

Il est organisé sur une courte période et permet aux participants d’élaborer les questions sur l’amélioration des activités. Notez que cet événement est souvent une véritable source de motivation pour chaque travailleur qui y participe. Cela permet en effet de faire le point sur la vie de l’entreprise et d’adopter une nouvelle stratégie.

Ce sera aussi l’occasion pour l’employeur de souder ses collaborateurs. Chaque participant à un séminaire est rémunéré normalement si l’événement se déroule pendant les heures de travail. Le salarié peut en outre obtenir une rémunération pour des heures supplémentaires pendant les réunions hors des horaires de travail.

Le séminaire d’entreprise fait-il partie du travail quotidien ?

Le salarié qui participe à un séminaire d’entreprise ne passera pas tout son temps avec les réunions. Il pourra aussi se détendre et s’amuser à un certain moment. Cela laisse souvent croire que ce genre d’évènement n’a rien à avoir avec le domaine du travail. Notez que la participation à un séminaire fait partie du temps de travail effectif.

Il faut pour cela se référer à l’article L. 3121-1 du code de travail pour avoir plus de précision. Cette clause indique même que le salarié doit suivre les directives de son employeur pendant sa participation à un séminaire. Le participant n’a pas ainsi le droit de vaquer librement à ses occupations personnelles.

Les activités non prévues au programme du séminaire ne feront pas partie du temps effectif de travail. Cela est valable même si ceux-ci peuvent être proposés par l’employeur lui-même.

Les salariés doivent-ils participer à un séminaire d’entreprise ?

L’employeur n’est pas obligé d’envoyer tout le personnel à un séminaire d’entreprise. Il doit déterminer la nature de l’évènement avant de se décider. Il faut alors connaître la catégorie de salariés qui doivent être affectés à la mission. Les personnes désignées doivent en principe accepter la décision de l’embaucheur.

Un salarié peut en outre exprimer son refus d’y participer. Il doit pour cela apporter de bonnes justifications comme les suivantes :

  • Il trouve un accord avec son employeur
  • Une situation personnelle l’empêche vraiment de se rendre au séminaire

L’arrêt du 17 décembre 2003 délivré par la Cour de cassation considère un refus non justifié comme étant une insubordination. L’employeur peut dans ce cas sanctionner le travailleur si ce dernier n’a pas de bons arguments pour le convaincre. N’oubliez pas que le séminaire est une autre forme d’exécution d’une prestation de travail par chaque participant.

D’autres points à connaître concernant le séminaire d’entreprise

La question qui se pose souvent est de savoir si un participant à un séminaire peut être sanctionné ou non. Cela peut parfaitement se faire si la faute commise par le travailleur est prouvée. N’oubliez pas qu’il est toujours sous la subordination de son employeur tout au long de l’évènement.

Des sanctions peuvent tomber même pour des fautes pendant les activités de loisirs. Il se peut en effet que le salarié passe au-delà de ses droits et risque de nuire à l’image de son entreprise.

Ce dernier est toutefois couvert par le régime des accidents du travail du début jusqu’à la fin de l’évènement. Il suffit pour cela de vous référer à l’article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale. L’employeur doit alors couvrir chaque travailleur qu’il affecte sur cette mission.

Comment se passe un séminaire d’entreprise ? 

Un séminaire est un événement important dans la vie d’une entreprise, tout simplement, car votre notoriété est engagée, mais aussi parce que cela implique un bilan. 

Au niveau de l’organisation d’un séminaire, que vous en soyez à l’origine ou que vous y participiez, vous devez savoir que cela se déroule pratiquement toujours en dehors du cadre de l’entreprise, sur un ou deux jours. Cela peut être aussi bien en semaine que durant un week-end. En tout cas, l’idée est de trouver un lieu neutre pour libérer la parole et les esprits, permettant d’accueillir tous les invités et bénéficiant de toute la logistique dont vous avez besoin. Si vous organisez un séminaire d’entreprise, nous ne saurions que trop vous conseiller de trouver un lieu de séminaire avec spotlag.com.

Une fois sur place, l’événement commence par un temps d’accueil. Si cela se déroule sur deux jours, les invités seront accompagnés pour déposer leurs bagages et s’installer. Il est toujours plus agréable d’avoir un accueil personnalisé et cela va apporter du positif à la notoriété de la société.

L’accueil terminé pour tous les participants, le séminaire peut démarrer. Bien entendu, il n’est pas question de débuter directement les activités prévues. Il est important de prévoir un temps de présentation, pour expliquer le déroulé du séminaire. Vous pourrez ensuite passer aux activités, en les invitant à participer.

Vient ensuite la pause du midi avec le service de restauration (à table, buffet froid, traiteur…), avant de reprendre le déroulé des activités.

Le séminaire d’entreprise se termine par un retour d’impression, dans le but d’obtenir une évaluation de l’événement. Cela permet de savoir ce qui a fonctionné et ce qui mériterait d’être amélioré pour les événements futurs. Encore une fois, tout cela est important pour votre réputation.