Si vous souhaitez investir dans le vin, vous avez le choix entre deux options : la production du vin par vous-même ou le recours des experts. Il existe différentes possibilités pour investir dans le vin. Sachez que le prix d’une même bouteille de vin peut grimper d’année en année. Ce qui importe pour un investissement dans le vin est de toujours rester dans la légalité.
Investir dans le vin : le cas des vendeurs assimilés professionnels
Si vous procédez à cette activité de vente de manière récurrente, il vous faut :
- Déclarer votre activité afin d’avoir le statut de micro-entrepreneur,
- Vous conformer aux déclarations fiscales et sociales qui se relayent au statut,
- Se rendre auprès de votre conseiller fiscal ou bien l’administration fiscale pour qu’il puisse déterminer le statut qui vous convient.
Dans le cadre de l’article 242 bis du Code Général des Impôts (CGI) qui porte sur les revenus issus des places de marché électroniques, il faut déclarer un fichier rassemblant le nombre et la valeur des transactions qui ont été réalisées pendant l’année. Rappelons que le vin est considéré comme étant un « bien meuble » (dans sa catégorie juridique, un bien pouvant être déplacé).
Cela se justifie par le fait que les dispositions fiscales prévues par l’article 150 UA du Code Général des Impôts est toujours en vigueur. Ce qui veut dire que l’investissement dans le vin vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt pour toute cession si la valeur du lot est inférieure à 5 000 euros.
Le calcul de la plus-value dans un investissement dans le vin
Pour procéder au calcul de la plus-value brute, on rappelle qu’elle est déterminée selon les mêmes règles que celles qui sont prévues en matière immobilière, sous réserve de quelques précisions. D’une part, il y a les frais d’acquisition qui ne peuvent être pris en compte que pour leur montant réel. Il faut savoir que ces frais sont souvent faibles ou nuls dans le cas des biens meubles, c’est-à-dire qu’aucune évaluation forfaitaire n’est prévue. Les droits de mutation à titre gratuit peuvent aussi être retenus comme en matière immobilière.
D’autre part, les frais d’entretien exposés depuis l’acquisition ne peuvent pas être ajoutés au prix d’achat, une autre similitude au cas des immeubles. Ces frais d’entretien représentent alors des dépenses courantes. Vous demandiez-vous s’il faut inclure le vin dans sa déclaration d’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière ? Eh bien, il faut rappeler qu’il a été remplacé par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF, et ce, depuis le 1er janvier 2018. La loi de finances 2018 prévoit les seuils ainsi que les conditions de taxation de ce nouveau dispositif. Par ailleurs, la cave à vin n’entre pas dans le périmètre d’évaluation de l’assiette de la fortune immobilière de l’investisseur.
La taxation imposée en cas de revente par un expatrié
Dans les articles des conventions fiscales, on retrouve la méthode de traitement des plus-values sur cession de biens meubles. Il en est de même lors de la vente de vin. À titre d’information, la plus-value est généralement imposable dans le pays de résidence de celui qui investit. Ce qui signifie que l’imposition va dépendre de la fiscalité locale du cédant.
S’il s’agit d’un autre revenu, elle est imposable dans l’État de la situation des biens cédés. Si le vin est resté en France, il va de soi qu’on l’inscrit en France sur le document légal. Le fait que le vin soit considéré comme un bien meublé, la taxation sera par conséquent française. Il est fortement suggéré de vérifier la convention fiscale avec le pays de résidence afin de connaître précisément le lieu d’imposition.