Articles par Eileen Miles

Le litige opposant un assuré à sa compagnie d’assurance suite à l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis adapté, notamment dans le cadre d’un véhicule automatique, soulève des questions juridiques et pratiques complexes. […]

Le transport maritime est un acteur clé de l’économie mondiale, mais il est également une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre. Face aux enjeux environnementaux et aux exigences croissantes en matière de […]

Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des organismes publics soulèvent de nombreuses questions juridiques. Parmi elles, la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents […]

Le vélo électrique est devenu un moyen de transport populaire et pratique, mais il est important de connaître les règles qui encadrent son utilisation, notamment en matière d’éclairage. La réglementation sur les distances de visibilité […]

La reconnaissance des compétences acquises hors travail est un enjeu majeur pour les individus et les entreprises. Les savoirs, expériences et compétences développées dans des contextes non professionnels peuvent être essentiels pour le développement de […]

La succession d’un véhicule et la demande de carte grise en ligne sont des étapes cruciales pour les héritiers lors du décès d’un proche. Cet article vous informe sur les obligations juridiques liées à ces […]

Le secteur du trading est souvent associé à des pratiques opaques, notamment en ce qui concerne les frais appliqués aux investisseurs. Face à ce constat, les régulateurs ont mis en place des règles visant à […]

La création d’une entreprise est une aventure passionnante qui implique de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un extrait Kbis et la protection de la propriété intellectuelle sont deux éléments clés pour assurer le bon […]

Face à l’ampleur des enjeux liés à l’optimisation fiscale abusive, les ONG et les organisations de la société civile jouent un rôle primordial pour sensibiliser le public, mobiliser les décideurs politiques et faire évoluer les […]