Articles par Eileen Miles

La question du licenciement abusif d’un salarié en congé sabbatique est un sujet sensible dans le monde du travail. Il s’agit d’une pratique illégale qui peut causer d’importantes conséquences pour l’employeur comme pour le travailleur […]

Avec l’essor fulgurant de la technologie et d’Internet, les enregistrements sonores sont aujourd’hui omniprésents sur la toile. Mais comment protéger ces œuvres numériques contre les abus et les utilisations frauduleuses ? Découvrez les règles et […]

Face à l’augmentation des violences urbaines, la mise en fourrière des véhicules devient un enjeu majeur pour les autorités et les citoyens. Quels sont les recours possibles pour les personnes touchées par ces situations ? […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les freelances, consultants et autres travailleurs indépendants. Cependant, cette forme de travail flexible soulève également des questions concernant la protection des droits d’auteur. […]

Le litige opposant un assuré à sa compagnie d’assurance suite à l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis adapté, notamment dans le cadre d’un véhicule automatique, soulève des questions juridiques et pratiques complexes. […]

Le transport maritime est un acteur clé de l’économie mondiale, mais il est également une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre. Face aux enjeux environnementaux et aux exigences croissantes en matière de […]

Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des organismes publics soulèvent de nombreuses questions juridiques. Parmi elles, la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents […]

Le vélo électrique est devenu un moyen de transport populaire et pratique, mais il est important de connaître les règles qui encadrent son utilisation, notamment en matière d’éclairage. La réglementation sur les distances de visibilité […]

La reconnaissance des compétences acquises hors travail est un enjeu majeur pour les individus et les entreprises. Les savoirs, expériences et compétences développées dans des contextes non professionnels peuvent être essentiels pour le développement de […]

La succession d’un véhicule et la demande de carte grise en ligne sont des étapes cruciales pour les héritiers lors du décès d’un proche. Cet article vous informe sur les obligations juridiques liées à ces […]