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Contester un testament olographe : comment procéder et quels sont les motifs ?

07/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le testament olographe est un document rédigé, daté et signé de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que ce type de testament offre une grande liberté dans la répartition des biens à […]

Choisir le statut juridique adapté pour son entreprise: conseils d’un avocat

06/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La création d’une entreprise est une étape cruciale qui nécessite une réflexion approfondie sur divers aspects. L’un des choix les plus importants à faire lors de la création de votre entreprise concerne le statut juridique. […]

La dévolution successorale sans notaire : comprendre et agir en toute légalité

05/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers est un processus complexe, souvent source de tensions et de litiges entre les parties concernées. La dévolution successorale sans notaire représente une alternative intéressante pour simplifier […]

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : guide d’action pratique

04/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Vous êtes salarié et estimez avoir été victime d’une injustice de la part de votre employeur ? Vous envisagez d’attaquer votre employeur aux Prud’hommes ? Dans cet article, nous vous proposons un guide informatif et […]

Le Comité Social Economique : un acteur clé pour les entreprises

03/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France avec la réforme du droit du travail en 2017. Il a pour objectif de faciliter le […]

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et réussir votre démarche?

02/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le code de cession est un élément essentiel dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet en effet aux deux parties d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour garantir la légalité et […]

Clause de préciput : un outil incontournable pour protéger son conjoint

01/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La clause de préciput, souvent méconnue, est pourtant un outil juridique essentiel pour assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail ce mécanisme, ses […]

Le Droit des contrats spéciaux : une expertise indispensable pour sécuriser vos transactions

01/10/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil français qui s’attache à l’étude des contrats dont les règles dérogent aux principes généraux du droit des contrats. Ces contrats particuliers requièrent une expertise […]

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ?

Que dit la loi sur la question prioritaire de constitutionnalité?

30/09/2023 Isablle Guyot Commentaires fermés

Dans le cadre d’un jugement, les décisions prises par le juge du tribunal ne sont souvent pas dans l’intérêt d’une partie. Ainsi, si vous estimez qu’au cours du procès, une loi est mal interprétée et […]

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : comprendre et réussir le processus

30/09/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe, qui revêt une importance particulière pour les associés souhaitant transmettre leurs droits sociaux. Cet article a pour objectif de […]