Le Comité Social Economique : un acteur clé pour les entreprises

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France avec la réforme du droit du travail en 2017. Il a pour objectif de faciliter le dialogue social au sein des entreprises et d’assurer un rôle de conseil et d’information auprès des employés. Mais qu’est-ce que le CSE exactement ? Quelles sont ses attributions et comment fonctionne-t-il ? Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur cette institution qui s’impose désormais comme un véritable pilier des relations professionnelles.

Le Comité Social et Économique : définition et missions

Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel créée par les ordonnances Macron en 2017. Il remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Le CSE a pour principales missions :

  • de représenter les salariés auprès de l’employeur,
  • d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise,
  • d’exercer un rôle d’alerte et de prévention en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
  • de gérer les œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille.

La composition du CSE

Le Comité Social et Économique est composé d’un certain nombre de membres élus par les salariés, en fonction de la taille de l’entreprise :

  • 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés,
  • 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés,
  • 3 délégués titulaires et autant de délégués suppléants pour les entreprises de 50 à 99 salariés.

Au-delà de 100 salariés, le nombre de membres du CSE augmente progressivement. Le président du CSE est l’employeur lui-même ou un représentant qu’il désigne. Les élus peuvent également désigner un secrétaire et un trésorier au sein du comité.

Le fonctionnement du CSE

Le CSE doit se réunir régulièrement, selon une périodicité fixée par le Code du travail :

  • tous les mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés,
  • tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
  • tous les trimestres pour aborder les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

L’ordre du jour des réunions est préparé conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Les membres élus bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions et sont protégés contre le licenciement.

Les attributions du CSE

Le rôle du Comité Social et Économique est multiple :

  1. Attributions économiques : le CSE doit être informé et consulté sur les questions relatives à la gestion de l’entreprise, notamment en matière de politique sociale, de formation professionnelle, d’aménagement du temps de travail ou encore d’introduction de nouvelles technologies.
  2. Attributions sociales : le CSE gère les activités sociales et culturelles destinées aux salariés, telles que les voyages, les spectacles, les fêtes ou encore les crèches d’entreprise. Il peut également mettre en place des actions de prévention en matière de santé au travail ou d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
  3. Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : le CSE a pour mission d’exercer un rôle d’alerte et de vigilance en matière de santé et sécurité au travail. À ce titre, il participe à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration des conditions de travail et au respect des droits des salariés. Il peut également formuler des propositions pour la prévention du harcèlement moral ou sexuel.

Les moyens du CSE

Pour remplir ses missions, le Comité Social et Économique dispose de moyens financiers, matériels et humains :

  • un budget de fonctionnement, correspondant à 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises d’au moins 50 salariés,
  • un budget destiné aux activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé par l’employeur,
  • des locaux mis à disposition par l’employeur,
  • un crédit d’heures pour les membres élus et la possibilité de recourir à des expertises en cas de besoin.

Ainsi, le Comité Social et Économique constitue une instance essentielle pour le dialogue social au sein des entreprises. Il convient donc pour les employeurs et les salariés de bien comprendre son rôle et son fonctionnement afin d’en tirer le meilleur parti possible.