Le code de cession est un élément essentiel dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet en effet aux deux parties d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour garantir la légalité et la sécurité de la transaction. Mais comment obtenir ce précieux sésame ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le code de cession et vous guidons pas à pas pour effectuer votre démarche en toute sérénité.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un identifiant unique généré par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) lors d’une transaction concernant un véhicule immatriculé en France. Ce code est indispensable pour accomplir les formalités administratives relatives à la mutation du certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise). Le vendeur doit ainsi communiquer ce code à l’acquéreur qui sera amené à l’utiliser lors de sa demande de nouveau certificat d’immatriculation.
Pourquoi le code de cession est-il important ?
Le code de cession revêt une importance capitale, car il constitue une preuve que la transaction a bien été réalisée entre les deux parties. Il permet également au vendeur de se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acquéreur avec le véhicule vendu, dès lors que la cession est déclarée auprès des services compétents. Enfin, il garantit à l’acheteur que le véhicule est bien immatriculé et qu’il peut circuler légalement sur la voie publique.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un service d’immatriculation agréé par la préfecture. Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS ou connectez-vous si vous en possédez déjà un.
- Choisissez l’option « Je vends ou je donne mon véhicule ».
- Renseignez les informations demandées, notamment les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, ainsi que les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle, etc.).
- Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n° 15776*01, qui doit être signé par les deux parties.
- Validez votre demande. Une fois celle-ci traitée, vous recevrez un e-mail contenant le code de cession.
Il est important de noter que le code de cession a une durée de validité limitée, généralement fixée à 15 jours. Passé ce délai, il sera nécessaire de refaire la démarche pour obtenir un nouveau code.
Quelles sont les autres démarches à effectuer en cas de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion ?
Outre l’obtention du code de cession, plusieurs autres formalités doivent être réalisées par le vendeur et l’acquéreur lors d’une transaction portant sur un véhicule d’occasion :
- Le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (non-gage), datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être librement vendu.
- Les deux parties doivent également établir un contrat de vente, qui précise notamment les informations relatives au véhicule, au prix et aux conditions de paiement, ainsi que les coordonnées des parties.
- L’acheteur a l’obligation d’immatriculer le véhicule à son nom dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’achat. Pour cela, il devra utiliser le code de cession et fournir les documents nécessaires auprès des services compétents.
Afin d’éviter tout litige ou problème ultérieur, il est vivement recommandé aux parties de se renseigner sur les démarches à effectuer et de s’assurer que toutes les formalités sont bien réalisées en temps voulu.
En bref : l’importance du code de cession dans une transaction de véhicule d’occasion
Le code de cession est un élément essentiel lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet aux deux parties d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour garantir la légalité et la sécurité de la transaction. Pour l’obtenir, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS ou via un service d’immatriculation agréé par la préfecture. Enfin, il est important pour les parties de veiller à respecter les autres formalités liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion, telles que la remise d’un certificat de situation administrative, l’établissement d’un contrat de vente et l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur.