Depuis quelques années, les cas de voyages clandestins ou les personnes « sans papier » ne cessent de se multiplier. Ces situations se détectent rapidement suite à un contrôle d’identité est passable de sévères sanctions. Les […]
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2 à 4 ans serait une nette amélioration de la condition des […]
Avoir une entreprise n’est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s’avérer parfois nécessaire de liquider votre entreprise. Avant de prendre cette décision définitive, […]
Si vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre, et les informations à […]
Lorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse recommencer une nouvelle vie. Même s’il est privé de ses droits, le […]
La décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi prévoit un recours pour ceux qui veulent contester un jugement parce qu’il […]
Travailler dans le milieu carcéral nécessite d’avoir reçu au préalable une bonne formation. Interagir avec des personnes privées de liberté n’est pas une chose aisée. Si vous voulez évoluer dans ce milieu, voici quelques informations […]
La demande de nationalité française peut se faire au regard de certains liens avec le demandeur (ascendance, fraternité…) et notamment par le mariage avec une personne de nationalité française. Dans ce cas, il s’agit d’une […]
Vous avez signé un contrat de travail, logiquement sur une base de 35 heures hebdomadaires (hors aménagements spécifiques ou travail à temps partiel). Mais votre patron vous demande de travailler plus, toujours plus ou bien […]
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