Le casier judiciaire est un document administratif qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, les démarches pour obtenir un extrait et les implications juridiques liées à ce […]
Le divorce est une décision difficile à prendre pour un couple, et les enjeux juridiques, financiers et familiaux sont nombreux. Deux principales procédures de divorce existent : le divorce à l’amiable (ou par consentement mutuel) […]
En tant que citoyens, nous avons tous des droits et des obligations envers l’État. Cependant, il arrive parfois que l’État ou ses agents commettent des erreurs ou des fautes qui peuvent causer un préjudice à […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne décide de transmettre gratuitement, de son vivant, tout ou partie de ses biens à une autre personne. Si vous pensez que cette donation n’est pas […]
Le testament olographe est un document rédigé, daté et signé de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que ce type de testament offre une grande liberté dans la répartition des biens à […]
La transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers est un processus complexe, souvent source de tensions et de litiges entre les parties concernées. La dévolution successorale sans notaire représente une alternative intéressante pour simplifier […]
Le code de cession est un élément essentiel dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet en effet aux deux parties d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour garantir la légalité et […]
La clause de préciput, souvent méconnue, est pourtant un outil juridique essentiel pour assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail ce mécanisme, ses […]
Dans le cadre d’un jugement, les décisions prises par le juge du tribunal ne sont souvent pas dans l’intérêt d’une partie. Ainsi, si vous estimez qu’au cours du procès, une loi est mal interprétée et […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe, qui revêt une importance particulière pour les associés souhaitant transmettre leurs droits sociaux. Cet article a pour objectif de […]
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