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L’impact de la raison sociale sur le droit des contrats d’approvisionnement

19/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La raison sociale est un élément essentiel dans la vie des entreprises, qui peut avoir des répercussions sur divers aspects juridiques. Parmi eux, le droit des contrats d’approvisionnement revêt une importance particulière en raison de […]

La convention IRSA et son impact sur les litiges de la responsabilité civile

18/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La convention d’indemnisation et de recours des sinistres automobiles (IRSA) joue un rôle majeur dans la gestion des litiges en matière de responsabilité civile. Elle permet d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la […]

La loi Brugnot et la protection des dénonciateurs dans le secteur des transports en commun

17/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Face aux scandales et irrégularités qui peuvent survenir dans le secteur des transports en commun, la loi Brugnot vient renforcer la protection des dénonciateurs. Cette législation vise à encourager les employés à signaler les abus […]

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux machines à pression

16/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les entreprises, notamment en ce qui concerne l’utilisation des machines à pression. Ces équipements, indispensables dans de nombreux secteurs d’activité, peuvent présenter des risques importants pour […]

Assurance covoiturage et couverture des véhicules de prestige

15/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, offrant de nombreux avantages tant pour les conducteurs que pour les passagers. Cependant, lorsque l’on parle d’assurance automobile, il est important de bien comprendre la […]

Accident de travail : prévenir les risques liés aux engins de chantier

13/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Les accidents de travail impliquant des engins de chantier sont fréquents et peuvent avoir des conséquences graves. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de prévention des risques pour […]

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de déménagement

12/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le tampon d’entreprise est un outil essentiel pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur du déménagement. Il permet d’apposer une marque officielle sur divers documents et garantit la traçabilité des opérations. Cependant, pour […]

Alcool au volant : les conséquences sur le droit civil en cas de demande de réparation de la part de la victime d’un accident causé par un conducteur ayant un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5 g/l mais présentant des signes d’imprégnation

11/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le phénomène de l’alcool au volant est une réalité préoccupante en matière de sécurité routière. Malgré les campagnes de sensibilisation, il continue d’engendrer des accidents et des drames. Quelles sont les conséquences juridiques pour les […]

Testament : comment procéder à la vérification des héritiers ?

10/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Le testament est un acte juridique essentiel pour organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Mais comment s’assurer de l’identité des héritiers mentionnés dans ce document ? Voici les principales étapes à suivre […]

Contrat AESH : obligations de l’employeur et mesures d’accompagnement spécifiques pour les élèves en situation de handicap avec troubles du comportement

09/05/2023 Eileen Miles Commentaires fermés

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves présentant des troubles du comportement. Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de mise en place […]