Le phénomène de l’alcool au volant est une réalité préoccupante en matière de sécurité routière. Malgré les campagnes de sensibilisation, il continue d’engendrer des accidents et des drames. Quelles sont les conséquences juridiques pour les victimes d’accidents causés par un conducteur ayant un taux d’alcoolémie inférieur à la limite légale mais présentant des signes d’imprégnation ? Cet article vous propose un éclairage sur le droit civil et les moyens à disposition pour obtenir réparation.
La responsabilité civile du conducteur
En matière de responsabilité civile, l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Dans le cas d’un accident de la route impliquant un conducteur alcoolisé, même s’il ne dépasse pas la limite légale de 0,5 g/l, cette disposition peut être invoquée si le comportement du conducteur peut être qualifié de faute.
Ainsi, si la victime parvient à démontrer que l’accident est imputable au comportement imprudent ou négligent du conducteur, elle pourra obtenir réparation. Toutefois, cette démonstration peut s’avérer complexe, notamment en l’absence de preuve tangible ou d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale.
La preuve de l’imprégnation alcoolique
Pour établir la faute du conducteur, il est nécessaire de prouver que celui-ci présentait des signes d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident. Ces signes peuvent être objectivés par des témoignages, des constatations de policiers ou gendarmes intervenus sur les lieux, ou encore par un rapport médical.
Il est à noter que les signes d’imprégnation ne sont pas nécessairement synonymes d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée. Une personne peut très bien présenter des signes tels que le trouble de la parole, la démarche hésitante ou encore le manque de coordination des mouvements sans pour autant avoir un taux d’alcoolémie élevé.
L’établissement du lien entre l’imprégnation alcoolique et l’accident
Une fois les signes d’imprégnation alcoolique établis, il convient encore de prouver que ces derniers ont contribué à la réalisation de l’accident. Cette démonstration repose sur un faisceau d’indices et la conviction du juge saisi du dossier.
Ainsi, même si le conducteur présente des signes d’imprégnation alcoolique, il ne sera pas automatiquement considéré comme responsable de l’accident. En effet, la jurisprudence exige que la victime établisse un lien de causalité entre les signes d’imprégnation et le comportement fautif ayant conduit à l’accident.
Les recours possibles pour la victime
Si la victime parvient à prouver la faute du conducteur ainsi que le lien entre cette faute et l’accident, elle pourra obtenir réparation auprès du tribunal de grande instance compétent. La juridiction pourra alors condamner le conducteur à indemniser la victime pour les préjudices subis (matériels, corporels, moraux…).
Par ailleurs, il est important de rappeler que la victime dispose d’un délai de cinq ans à compter de l’accident pour engager une action en responsabilité civile contre le conducteur fautif. Passé ce délai, l’action sera prescrite et aucune indemnisation ne pourra être obtenue.
Enfin, si le conducteur incriminé est assuré, c’est généralement sa compagnie d’assurance qui prendra en charge l’indemnisation des dommages causés à la victime. Toutefois, certaines garanties prévoient des exclusions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, même en dessous du seuil légal. Il convient donc d’examiner attentivement les conditions générales du contrat d’assurance afin de déterminer les droits de la victime à indemnisation.
En conclusion, il est essentiel pour les victimes d’accidents causés par des conducteurs présentant des signes d’imprégnation alcoolique de bien connaître leurs droits et les recours possibles afin d’obtenir réparation. La preuve de la faute et du lien entre celle-ci et l’accident demeure toutefois une étape cruciale pour réussir à obtenir gain de cause.