Face à l’urgence climatique, les réglementations sur le changement climatique constituent un levier crucial pour amorcer une transition vers un avenir durable. À travers ce texte, nous vous présenterons les aspects juridiques et réglementaires du changement climatique, ainsi que les enjeux et défis à relever.
Comprendre le cadre juridique du changement climatique
Le cadre juridique du changement climatique est complexe et multiforme. Il comprend des traités internationaux comme l’Accord de Paris, des réglementations nationales et locales, ainsi que des initiatives sectorielles. Ces outils juridiques visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre, encourager les énergies renouvelables et favoriser l’adaptation au changement climatique.
Cependant, malgré leur importance, ces régulations sont souvent confrontées à des défis importants. Comme le souligne le professeur Jutta Brunnée, ‘Il est essentiel que le droit international sur le climat soit effectivement mis en œuvre et respecté. Sinon, il ne sert à rien.’
Régulation internationale : L’Accord de Paris et au-delà
L’Accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, constitue une étape majeure dans la régulation internationale du changement climatique. Il vise à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Toutefois, alors que cet Accord représente un pas important vers une action globale contre le réchauffement climatique, son application reste problématique. Les engagements pris par les pays sont insuffisants pour atteindre l’objectif des 2°C, ce qui souligne la nécessité d’une action plus ambitieuse.
Régulations nationales : exemples et défis
Outre l’action internationale, les régulations nationales jouent également un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique. Par exemple, certains pays ont adopté des lois sur le climat qui fixent des objectifs contraignants de réduction des émissions.
Mais là encore, l’application pose problème. De nombreux pays peinent à mettre en œuvre leurs politiques environnementales ou n’ont pas encore adopté une législation adéquate. Comme l’a déclaré Mary Robinson, ancienne présidente irlandaise et fervente militante pour le climat : ‘Les gouvernements doivent traduire leurs engagements en actions concrètes.’
L’action judiciaire : un nouvel outil dans la lutte contre le changement climatique?
Face aux insuffisances des politiques publiques face au changement climatique, certains ont choisi d’utiliser l’action judiciaire. En effet, plusieurs recours ont été engagés contre des Etats ou des entreprises pour leur inaction face au réchauffement global.
Ainsi, par exemple, en 2019 aux Pays-Bas dans l’affaire Urgenda c. État néerlandais , la Cour suprême a reconnu l’obligation de l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Cette décision historique montre comment le droit peut servir d’instrument efficace dans la lutte contre le changement climatique. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour faire face au défi mondial du réchauffement global.
Ce qu’il faut retenir :
Dans cet article nous avons passé en revue les différentes facettes du combat juridico-climatique actuel. Des accords internationaux tels que celui de Paris jusqu’à la législation nationale en passant par l’action judiciaire citoyenne; toutes ces démarches témoignent d’un besoin urgent d’action face au défi grandissant du réchauffement global.