Le faux et l’usage de faux constituent des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important aux personnes concernées. Pour faire face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour porter plainte pour faux et usage de faux, ainsi que les conseils d’un avocat pour maximiser vos chances d’obtenir réparation.
Comprendre la notion de faux et usage de faux
Le faux consiste en l’altération frauduleuse de la vérité, dans un écrit ayant une portée juridique, en vue de causer un préjudice ou d’obtenir un avantage indu. L’usage de faux, quant à lui, est le fait d’utiliser sciemment un document falsifié ou altéré pour en tirer profit. Les deux infractions sont punies par la loi.
Parmi les exemples courants de faux et usage de faux, on peut citer la falsification d’une signature sur un contrat, la modification frauduleuse d’un testament ou encore la production d’un diplôme ou d’une attestation falsifiée lors d’un entretien d’embauche.
S’informer sur les peines encourues
Les peines encourues pour faux et usage de faux varient selon la gravité des faits et le type de document concerné. En règle générale, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Toutefois, les peines sont plus sévères lorsque l’infraction concerne des documents administratifs, des actes authentiques ou des documents de nature commerciale.
Ainsi, selon l’article 441-1 du Code pénal, la peine maximale encourue pour faux et usage de faux peut aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et 450 000 euros d’amende dans les cas les plus graves. Par ailleurs, outre ces sanctions pénales, il est possible pour la victime de demander réparation du préjudice subi en saisissant le juge civil.
Déposer une plainte : les démarches à suivre
Pour déposer une plainte pour faux et usage de faux, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République. Il est important de fournir les éléments suivants lors du dépôt de votre plainte :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Les faits reprochés (date, lieu, circonstances)
- L’identité du ou des auteurs présumés (si vous la connaissez)
- Tout élément permettant d’établir le caractère frauduleux du document (preuve d’une falsification, témoignages…)
Une fois la plainte déposée, l’enquête judiciaire sera lancée. Le procureur de la République décidera alors des suites à donner à votre plainte, notamment en ouvrant une information judiciaire ou en classant sans suite.
Conseils d’un avocat pour optimiser vos chances de succès
Pour maximiser vos chances d’obtenir réparation, il est recommandé de suivre les conseils d’un avocat spécialisé en droit pénal. Voici quelques pistes :
- Constituez un dossier solide en réunissant toutes les preuves et témoignages attestant du caractère frauduleux du document.
- Consultez un avocat dès le début de la procédure pour vous assurer que vous suivez les démarches adéquates et éviter les erreurs qui pourraient nuire à votre dossier.
- N’attendez pas trop longtemps pour agir : la prescription pour porter plainte pour faux et usage de faux est généralement de trois ans à compter du jour où l’infraction a été commise ou découverte.
L’accompagnement d’un avocat peut également être utile lors des différentes étapes de la procédure judiciaire (auditions, confrontations…) et pour défendre vos intérêts devant le juge civil si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi.
Ainsi, porter plainte pour faux et usage de faux est une démarche importante qui permet de lutter contre les infractions pouvant causer un préjudice conséquent. En suivant les conseils d’un avocat et en constituant un dossier solide, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir réparation et faire condamner les auteurs de ces agissements.