Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels souhaitant travailler en toute autonomie tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages d’un statut salarié. Cependant, le cadre légal du portage salarial peut sembler complexe, et il est important d’en comprendre les tenants et aboutissants pour se lancer dans cette aventure professionnelle en toute sérénité. Cet article vous présente un guide complet sur le cadre légal du portage salarial et vous apporte des conseils d’expert pour vous aider à faire les meilleurs choix pour votre carrière.
1. Définition et principes du portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel, appelé consultant porté, de réaliser des missions pour des clients tout en étant lié à une société de portage salarial par un contrat de travail. La société de portage facture les prestations réalisées par le consultant auprès des clients, puis convertit ces revenus en salaire versé au consultant.
Ce dispositif offre ainsi aux professionnels la possibilité de développer leur activité sans avoir à créer leur propre structure juridique tout en bénéficiant d’un statut salarié avec ses avantages sociaux (protection sociale, retraite, chômage, etc.). Il s’adresse notamment aux consultants, formateurs, experts ou encore cadres en transition professionnelle.
2. Le cadre légal du portage salarial en France
Le cadre légal du portage salarial en France est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Il a été officiellement reconnu et encadré par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, puis précisé par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
L’ordonnance de 2015 a notamment posé les bases d’une sécurisation juridique du dispositif en définissant les conditions de recours au portage salarial, les garanties offertes aux consultants portés et les obligations des sociétés de portage. Elle a également prévu la conclusion d’une convention collective nationale spécifique au portage salarial, signée le 22 mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017.
3. Les conditions de recours au portage salarial
Pour qu’une mission puisse être réalisée dans le cadre du portage salarial, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La mission doit être effectuée pour le compte d’un client (personne morale ou physique) distinct de la société de portage ;
- Le consultant porté doit avoir une expertise, une qualification ou un savoir-faire lui permettant de réaliser la mission en toute autonomie ;
- La rémunération minimale du consultant doit être équivalente à 70% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 2 400 euros brut par mois ;
- Le contrat de travail liant le consultant à la société de portage doit être un CDD ou un CDI à temps plein ou à temps partiel.
A noter que certaines activités sont exclues du champ d’application du portage salarial, notamment les activités commerciales et les professions réglementées (avocats, architectes, etc.).
4. Les garanties offertes aux consultants portés
Le cadre légal du portage salarial prévoit plusieurs garanties pour les consultants portés :
- La société de portage doit souscrire une garantie financière permettant d’assurer le paiement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux consultants portés en cas de défaillance financière de l’entreprise ;
- Le consultant bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle des autres salariés (maladie, maternité, accidents du travail, retraite complémentaire, etc.) ;
- En cas de rupture anticipée du contrat de travail pour une raison indépendante de la volonté du consultant (fin anticipée de la mission par le client, par exemple), celui-ci peut prétendre à des indemnités chômage selon les règles applicables aux autres salariés.
5. Les obligations des sociétés de portage salarial
Les sociétés de portage sont soumises à plusieurs obligations légales vis-à-vis des consultants portés et des clients :
- Elles doivent fournir au consultant un contrat de travail écrit mentionnant notamment la durée de la mission, la rémunération et les conditions de renouvellement du contrat ;
- Elles doivent établir et signer avec le client un contrat commercial définissant les modalités d’exécution de la mission, les obligations des parties et le montant des honoraires dus au consultant ;
- Elles doivent assurer le suivi administratif, juridique et comptable des missions et veiller au respect des obligations légales en matière de sécurité, d’hygiène et de formation professionnelle.
Il est également important de noter que les sociétés de portage sont tenues d’informer leurs consultants portés sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les conditions d’exercice de leur activité dans le cadre du portage salarial.
6. Les avantages du portage salarial pour les professionnels
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les professionnels qui souhaitent développer leur activité en toute autonomie :
- Il permet de bénéficier d’un statut salarié sécurisant avec une protection sociale complète ;
- Il offre une grande flexibilité en termes d’organisation du travail et d’évolution professionnelle (missions variées, réseau professionnel étendu, etc.) ;
- Il facilite l’accès à certains marchés ou clients qui exigent des prestataires disposant d’un statut juridique bien défini ;
- Il évite la gestion administrative, fiscale et comptable liée à la création d’une entreprise individuelle ou société.
Ainsi, le portage salarial constitue une solution intéressante pour les professionnels qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages du statut salarié. En étant bien informé sur le cadre légal du portage salarial et en choisissant une société de portage sérieuse et fiable, vous pourrez développer votre activité en toute sérénité et optimiser vos chances de réussite.