Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur clé de la profession d’avocat en France. Cet organisme professionnel joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette profession, tout en veillant à la défense des intérêts des avocats et au respect des principes déontologiques qui les guident. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les missions du CNB, son mode de fonctionnement et ses principales réalisations.
Rôle et missions du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB a pour vocation principale de contribuer à l’organisation et à la représentation de la profession d’avocat au niveau national. Il est chargé de coordonner l’action des différents barreaux français et de défendre leurs intérêts collectifs. Ses principales missions sont :
- représenter les avocats auprès des pouvoirs publics, des institutions nationales, européennes et internationales ;
- réguler l’exercice professionnel en élaborant le règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats ;
- harmoniser les pratiques professionnelles en organisant la formation continue des avocats et en participant à l’élaboration de leurs statuts ;
- promouvoir la profession d’avocat en France et à l’étranger, notamment en soutenant le développement de la coopération internationale entre les barreaux.
Pour mener à bien ces missions, le CNB travaille en étroite collaboration avec les autres instances représentatives de la profession, telles que les barreaux, les ordres et les organisations professionnelles. Il est également chargé de veiller au respect des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la profession d’avocat, tels que l’indépendance, la confidentialité et la loyauté.
Composition et fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans par les avocats inscrits au tableau de l’ordre et les membres du conseil de l’ordre. Les membres du CNB sont répartis en deux collèges :
- le collège ordinal, qui regroupe 40 membres issus des conseils de l’ordre des différents barreaux français ;
- le collège non ordinal, qui compte 40 membres élus parmi les avocats inscrits au tableau.
Cette composition mixte garantit une représentativité équilibrée des différentes sensibilités professionnelles et permet au CNB d’intervenir efficacement sur toutes les questions touchant à la vie des avocats et à leur exercice professionnel.
Le CNB est organisé autour d’un bureau, d’une assemblée générale et de plusieurs commissions spécialisées. Le bureau, composé de neuf membres élus par l’assemblée générale, est chargé de la gestion courante et de la coordination des actions du CNB. Les commissions spécialisées ont pour mission d’étudier les questions relevant de leurs domaines de compétence et de formuler des propositions à l’assemblée générale.
Principales réalisations du Conseil national des barreaux
Depuis sa création, le CNB s’est illustré par un certain nombre de réalisations concrètes, qui témoignent de son engagement en faveur de la profession d’avocat. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :
- la mise en place d’un service d’aide aux victimes, qui permet aux avocats volontaires d’intervenir gratuitement auprès des personnes en situation de détresse ou ayant subi un préjudice ;
- la création d’un Fonds national d’aide aux justiciables, destiné à soutenir financièrement les actions engagées par les barreaux en faveur de l’accès au droit et à la justice pour tous ;
- l’instauration d’un numéro vert pour les avocats victimes de violence ou de menaces dans l’exercice de leur profession ;
- la mise en œuvre d’une plateforme numérique commune permettant aux avocats français et étrangers d’échanger et de travailler ensemble sur des projets transfrontaliers.
Au-delà de ces actions concrètes, le CNB œuvre quotidiennement pour renforcer l’image de la profession d’avocat et défendre les valeurs qui lui sont chères. Il participe activement aux débats sur l’évolution du droit et de la justice, en étant notamment à l’origine de propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires et à garantir une meilleure protection des droits fondamentaux.
Le rôle central du CNB dans la défense des intérêts de la profession d’avocat
En tant qu’institution représentative de la profession d’avocat, le CNB joue un rôle central dans la défense des intérêts collectifs des avocats. Il intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics et des instances nationales, européennes et internationales pour faire valoir les préoccupations spécifiques de cette profession et contribuer à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.
Le CNB est également un acteur incontournable en matière de régulation déontologique, puisqu’il est chargé d’élaborer et de mettre à jour le Règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles applicables à tous les avocats en France. Ce document constitue un véritable code de déontologie pour la profession, qui garantit le respect des principes fondamentaux et assure la qualité du service rendu aux justiciables.
En bref
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle pour la profession d’avocat en France. Il contribue à la représentation et à l’organisation de cette profession au niveau national, en veillant notamment à défendre les intérêts collectifs des avocats et à garantir le respect des règles déontologiques qui les guident. Grâce à son action quotidienne, le CNB œuvre pour l’amélioration des conditions d’exercice de la profession d’avocat et participe activement aux débats sur l’évolution du droit et de la justice.