Le secteur financier joue un rôle essentiel dans l’économie, permettant notamment le financement des entreprises et la protection des épargnants. Afin d’assurer la stabilité et la confiance dans ce secteur, plusieurs organismes de régulation ont été mis en place. Parmi eux, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) occupe une place centrale en France. Cet article vous propose de découvrir en détail les missions, le fonctionnement et les enjeux liés à cette institution.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante française créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière. Elle est placée sous le contrôle d’une commission présidée par le gouverneur de la Banque de France. L’ACPR a pour principales missions la supervision du secteur bancaire et assurantiel français, ainsi que la protection des clients des établissements financiers.
L’ACPR est composée d’environ 1000 collaborateurs, répartis au sein de quatre directions générales :
- la Direction des agréments, des autorisations et de la régulation,
- la Direction du contrôle des pratiques commerciales,
- la Direction du contrôle des établissements,
- la Direction des affaires juridiques et de la résolution.
Missions principales de l’ACPR
Les missions de l’ACPR sont multiples et visent à garantir la stabilité financière et la protection des clients. Parmi elles, on peut citer :
- l’agrément et le contrôle prudentiel des établissements de crédit, des entreprises d’assurance, des organismes de retraite professionnelle supplémentaire, des sociétés de financement et des agents liés,
- le contrôle du respect des règles de bonne conduite, notamment en matière d’information du public, de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des réclamations,
- la résolution (c’est-à-dire le traitement) des situations de crise touchant les établissements placés sous sa surveillance,
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en coopération avec la Cellule française de Traitement du Renseignement Financier (Tracfin) et les autres autorités compétentes.
Fonctionnement interne et coopération internationale
L’ACPR fonctionne sur la base d’un processus décisionnel collégial. Ses principales instances sont :
- le Collège de supervision, qui délibère sur les décisions relatives au contrôle prudentiel,
- le Collège de résolution, qui prend les mesures nécessaires à la résolution des crises,
- la Commission des sanctions, qui sanctionne les manquements aux règles de bonne conduite et aux obligations prudentielles.
L’ACPR coopère étroitement avec les autres autorités nationales et internationales en charge de la régulation financière. Elle est notamment membre du Comité européen du risque systémique (CERS), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Sanctions et contentieux
En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’ACPR peut prononcer diverses sanctions à l’encontre des établissements concernés :
- des sanctions administratives, telles que des avertissements, blâmes, interdictions temporaires d’exercer une activité ou retraits d’agrément,
- des sanctions pécuniaires, pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel.
Les décisions de sanction peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Enjeux actuels et perspectives
L’ACPR joue un rôle clé dans la régulation financière française et européenne. Parmi les enjeux actuels auxquels elle doit faire face, on peut citer :
- l’adaptation à la transformation numérique du secteur financier, notamment avec l’émergence des fintechs et la digitalisation des services financiers,
- la prise en compte des risques environnementaux et climatiques, qui peuvent avoir un impact sur la solvabilité des établissements,
- la lutte contre la cybercriminalité, qui constitue une menace croissante pour la sécurité des systèmes financiers.
Afin de relever ces défis, l’ACPR doit continuer à développer son expertise, renforcer sa coopération avec les autres autorités nationales et internationales, et adapter ses outils de supervision aux évolutions du secteur financier.