En cas d’infraction, il est d’usage que les autorités ou la victime déposent une plainte auprès du procureur de la République. Celui-ci se charge alors d’évaluer la possibilité de poursuivre l’auteur présumé de l’infraction. S’il n’y a pas lieu de se pencher sur le cas de ce dernier, le procureur n’hésite pas à classer l’affaire sans suite. Comment savoir si le procureur poursuit ? Découvrez la réponse ici.
La citation à comparaitre
La citation à comparaitre est une notification officielle émise par le procureur de la République ou par le tribunal. Elle intime au principal concerné l’ordre de se présenter à une audience judiciaire. Il y a dans la citation à comparaitre des informations telles que la date, l’heure ainsi que le lieu où l’entrevue se déroulera. Généralement, un tel document renseigne également toutes les charges retenues à l’encontre de la personne visée. La citation à comparaitre est un signe clair que le procureur a pris la décision de poursuivre l’affaire. Pour en apprendre davantage sur le sujet, rendez-vous sur avocat-penal-france.com – le site de référence des avocats.
L’avis de mise en examen
Si le procureur poursuit un dossier, vous pourriez recevoir un avis de mise en examen. Il est délivré par le juge d’instruction à la demande du procureur dès lors que vous êtes strictement suspecté d’avoir commis une infraction ou un crime. La réception d’une mise en examen est le signe qu’une affaire a été ouverte et que le procureur a choisi d’approfondir les investigations.
La convocation devant un tribunal
La convocation à une audience préliminaire ou à un procès indique clairement que le procureur poursuit. Il s’agit d’une convocation qui mentionne de façon détaillée toutes les accusations et charges. Ce document officiel indique également les prochaines étapes de la démarche judiciaire qui vous attend.
L’assignation au tribunal
Si le procureur décide de poursuivre une affaire qui vous concerne, il peut vous faire parvenir une assignation au tribunal. Cela est un acte juridique ayant pour objectif de notifier à la personne en infraction qu’une action a été intentée à son encontre. Elle lui ordonne alors de se rendre au tribunal pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Une telle assignation comprend :
- Une description claire des accusations ;
- La date et le lieu de l’audience ;
- Les impératifs de l’accusé.
L’assignation au tribunal est émise par un huissier de justice à la demande de la partie plaignante (le procureur ou le défendeur).
En somme, plusieurs signes indiquent que le procureur a des preuves solides pour poursuivre une affaire. En général, celui-ci adresse à la personne concernée une notification officielle selon les circonstances. Cela peut prendre la forme d’une assignation au tribunal, d’une convocation devant le tribunal, d’un avis de mise en examen ou d’une citation à comparaitre.