Devant les tribunaux, un contentieux est un dossier qui fait l’objet d’une discorde entre deux ou plusieurs parties. La résolution de cette affaire dans l’impartialité absolue nécessite l’intervention d’un juge. Ce professionnel sera amené à trancher en faveur d’une partie en tenant compte des éléments de preuve et des arguments apportés pendant l’audience. Comment s’appelle la décision rendue par un juge ? Découvrez la réponse ici.
Quelle est la dénomination de la décision rendue par un juge ?
Le bon déroulement des dossiers contentieux passe par plusieurs étapes. Ces dernières varient en fonction de la nature du litige, du tribunal compétent et de la procédure applicable. Au terme d’une bonne procédure conduisant à l’audience de plaidoirie, le juge est amené à prendre une décision connue sous le nom de « jugement ». Ce dernier est considéré comme le principal acte par lequel les juridictions tranchent les affaires tout en statuant sur les demandes de chaque partie. Les personnes qui souhaitent avoir plus de précision peuvent contacter un professionnel de droit sur liste-avocats.com, le site de référence des avocats.
Quels sont les différents types de jugement ?
Le terme jugement peut être employé dans un contexte plus large. Voici 3 différents types de jugement qui existent.
Le jugement gracieux
Un jugement est considéré comme « gracieux » lorsque la décision du juge ne permet pas de résoudre un litige. En effet, un individu peut le saisir parce que les dispositions en vigueur exigent qu’une situation juridique soit soumise à son contrôle. Cela se produit lorsque vous saisissez le juge pour :
- Rectifier l’acte de votre état civil ;
- Changer de prénom ;
- Faire une déclaration d’absence ;
- Effectuer une demande d’adoption ;
- Homologuer un changement de régime matrimonial.
Le jugement contentieux
Le jugement contentieux est une décision rendue par le juge en présence d’un litige. À ce niveau, deux principales conditions s’imposent. La situation litigieuse doit relever d’une contestation. Elle nécessite également au moins deux parties. La réunion de ces 2 éléments permet de qualifier la décision rendue par le juge de « contentieux ».
Le jugement provisoire
Il existe 2 types de jugement provisoire, à savoir :
- Les ordonnances sur requête : elles sont délivrées par le président du tribunal lorsqu’une situation exige une décision rapide sans discussion entre les parties de l’affaire ;
- Les ordonnances de référés : également délivrées par le président du tribunal, leur élaboration découle d’une urgence absolue. La particularité à ce niveau réside dans l’existence absolue d’un litige. C’est le cas par exemple lorsque la propriété d’une maison est revendiquée et le potentiel propriétaire annonce sa démolition dans les prochains jours. L’intention de démolir et l’existence d’un conflit peuvent permettre au juge de délivrer une ordonnance de référé.
Somme toute, la décision rendue par le juge est considérée comme un « jugement ». Ce dernier existe sous plusieurs formes, à savoir le jugement contentieux, le jugement gracieux et le jugement provisoire.