C’est quoi la loi en droit ?

Le droit objectif (le droit) est un instrument utilisé pour instaurer l’ordre et faciliter les rapports entre les humains et les institutions. Il permet de garantir une base solide pour le développement économique et social. Pour cela, le droit utilise la loi comme outil de mise en œuvre de ses règles. Qu’est-ce que concrètement la loi en droit et comment est-elle utilisée ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

La loi : la source par excellence du droit

Le droit est l’ensemble des règles juridiques officielles qui ordonnent les relations entre humains et les institutions. Il a pour source la coutume, la jurisprudence et surtout la législation. Cette dernière fait référence à l’ensemble des lois dans un pays ou dans un domaine spécifique. On parle par exemple de la législation du travail.

La notion de loi se définit par rapport au traité, au contrat et aux autres sources de droit. Plus spécifiquement, la loi est une règle juridique écrite et édictée par le législateur. C’est un texte législatif ou l’ensemble des textes législatifs en vigueur dans une zone géographique donnée (pays, région, sous-région, continent, etc.).

Le respect et l’application des textes sont souvent complexes et peuvent entraîner des contentieux. Sur juridique-enligne.com, le site de référence dans le juridique, vous pouvez facilement obtenir des réponses à vos problèmes juridiques, que ce soit en droit pénal, civil ou du travail.

Quelles sont les caractéristiques de la loi ?

Œuvre du pouvoir législatif, la loi est un texte élaboré par le Parlement constitué par une Assemblée nationale dont les membres sont les députés. Ces derniers sont élus et représentent le peuple. Dans certains pays, le Parlement peut également être constitué par le Sénat dont les membres sont les sénateurs.

C’est le cas par exemple du Parlement français qui est constitué du Sénat et de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la loi a généralement deux origines. Elle peut être proposée par le Gouvernement à travers un projet de loi ou par les membres du Parlement à travers une proposition de loi. Avant d’être promulguée, elle doit être discutée et votée par les deux assemblées.

La loi s’applique à tous, quel que soit le secteur visé. Toutefois, certaines conditions sont fixées dans les textes pour mieux recadrer les dispositions. Elle est également obligatoire, quel que soit le profil (sexe, âge, rang social, etc.).

La loi : une diversité de textes à l’interne et à l’international

Il existe plusieurs types de lois, que ce soit à l’interne ou à l’international. À l’interne, on retrouve les textes principaux représentés par les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires, et les règlements édités par le pouvoir exécutif. On retrouve également les textes marginaux qui sont directement émis par le gouvernement en place dans un État.

À l’international, les textes sont l’œuvre collective de plusieurs nations et se traduisent par des conventions, des traités et des pactes. Il s’agit par exemple de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques.