Articles par Eileen Miles

Juridique

La révolution numérique du notariat : enjeux et perspectives des signatures électroniques dans les actes authentiques

14/02/2025 Eileen Miles Commentaires fermés sur La révolution numérique du notariat : enjeux et perspectives des signatures électroniques dans les actes authentiques
L’avènement du numérique bouleverse les pratiques notariales traditionnelles. Au cœur de cette transformation se trouve la question cruciale de la validité des signatures électroniques dans les actes notariés. Cette évolution soulève des interrogations juridiques complexes, […]
Juridique

La réglementation des activités de surveillance par drone : enjeux juridiques et éthiques

10/02/2025 Eileen Miles Commentaires fermés sur La réglementation des activités de surveillance par drone : enjeux juridiques et éthiques
L’utilisation croissante des drones pour la surveillance soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Entre protection de la vie privée et impératifs de sécurité, les législateurs doivent trouver un équilibre délicat. Cet encadrement juridique en […]
Juridique

Sanctions pour fraude dans les appels d’offres publics : Un enjeu majeur de l’intégrité des marchés

02/02/2025 Eileen Miles Commentaires fermés sur Sanctions pour fraude dans les appels d’offres publics : Un enjeu majeur de l’intégrité des marchés
La fraude dans les appels d’offres publics représente une menace sérieuse pour l’intégrité des marchés et l’utilisation efficace des fonds publics. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un arsenal de sanctions […]
Avocat

La responsabilité professionnelle des avocats : enjeux et conséquences des conseils erronés

25/01/2025 Eileen Miles Commentaires fermés sur La responsabilité professionnelle des avocats : enjeux et conséquences des conseils erronés
La profession d’avocat, pilier essentiel du système judiciaire, repose sur une relation de confiance entre le praticien et son client. Cette confiance peut néanmoins être ébranlée lorsque l’avocat commet des erreurs dans ses conseils, exposant […]
Juridique

La contestation des contrats de vente d’œuvres d’art volées : enjeux juridiques et solutions

21/01/2025 Eileen Miles Commentaires fermés sur La contestation des contrats de vente d’œuvres d’art volées : enjeux juridiques et solutions
Le marché de l’art est régulièrement secoué par des affaires de ventes d’œuvres volées. Ces transactions illicites soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes, tant pour les acheteurs de bonne foi que pour les propriétaires légitimes […]