La publicité est un outil de communication puissant, utilisé par les entreprises pour promouvoir leurs produits ou services. Cependant, il arrive que certaines publicités soient trompeuses, incitant les consommateurs à acheter un produit ou un service qui ne correspond pas à leurs attentes. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la consommation, cet article a pour objectif de vous informer sur la notion de publicité trompeuse, comment la reconnaître et quelles sont les démarches à entreprendre en cas de litige.
Qu’est-ce qu’une publicité trompeuse ?
Le Code de la consommation définit la publicité trompeuse comme toute publicité qui, par son contenu, sa présentation ou son mode de diffusion, induit en erreur ou est susceptible d’induire en erreur le consommateur. Une publicité peut être considérée comme trompeuse si elle contient des informations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur l’identité, les caractéristiques, la composition, l’origine ou les performances du produit ou du service promu.
Il est important de souligner que la notion de tromperie inclut également l’omission volontaire d’informations essentielles pour le consommateur. La jurisprudence a ainsi condamné plusieurs annonceurs pour des pratiques commerciales déloyales liées à des omissions substantielles.
Comment reconnaître une publicité trompeuse ?
Il n’est pas toujours facile de reconnaître une publicité trompeuse. Voici quelques éléments qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille :
- Des promesses exagérées ou irréalistes : si une publicité promet des résultats exceptionnels sans apporter de preuves concrètes, il y a de fortes chances qu’elle soit trompeuse.
- Des témoignages et avis clients qui semblent trop parfaits : les annonceurs peuvent être tentés d’utiliser de faux témoignages pour vanter les mérites de leurs produits ou services. Soyez donc vigilant face à des avis trop élogieux et identiques.
- Des prix barrés : certains commerçants n’hésitent pas à gonfler artificiellement le prix initial d’un produit pour faire croire à une réduction importante. Comparez les prix avec ceux pratiqués par la concurrence avant de vous laisser séduire par une offre alléchante.
Cependant, la meilleure façon de déterminer si une publicité est trompeuse est de se baser sur son contenu et sa présentation. Si vous avez un doute sur l’authenticité d’une publicité, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour obtenir des conseils personnalisés.
Quels sont les recours possibles en cas de publicité trompeuse ?
En tant que consommateur, vous disposez de plusieurs moyens pour vous défendre en cas de publicité trompeuse :
- Le dépôt d’une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : cette autorité administrative est chargée de veiller au respect des règles en matière de publicité et peut sanctionner les contrevenants.
- L’action en justice : si vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’une publicité trompeuse, vous pouvez saisir le juge civil pour obtenir réparation. Il convient toutefois de consulter au préalable un avocat spécialisé en droit de la consommation pour évaluer vos chances de succès et vous accompagner dans vos démarches.
- Le signalement auprès d’organismes professionnels : certaines professions, comme les agences immobilières ou les voyagistes, sont encadrées par des codes déontologiques qui interdisent les pratiques commerciales déloyales. Si vous êtes victime d’une publicité trompeuse émanant d’un professionnel réglementé, vous pouvez signaler les faits à l’organisme compétent (chambre professionnelle, ordre, etc.).
Exemples et données chiffrées sur la publicité trompeuse
Selon une étude réalisée par l’Institut national de la consommation (INC), près d’un tiers des Français se sentent trompés par la publicité au moins une fois par mois. Parmi les secteurs les plus touchés par la publicité trompeuse, on retrouve notamment l’automobile, l’alimentation et les télécommunications.
En 2020, la DGCCRF a réalisé près de 11 000 contrôles portant sur le respect des règles en matière de publicité et a constaté près de 2 700 infractions. Parmi celles-ci, environ un tiers concernaient des pratiques commerciales trompeuses.
Plusieurs entreprises ont été condamnées ces dernières années pour publicité trompeuse. Par exemple, en 2017, le groupe automobile Volkswagen a été condamné à payer une amende de 450 millions d’euros pour avoir truqué les tests d’émissions polluantes de ses véhicules diesel. En 2019, l’opérateur téléphonique SFR a été condamné à verser une amende de 10 millions d’euros pour avoir utilisé des pratiques commerciales déloyales dans sa communication sur la couverture réseau.
Face à ces constats alarmants, il est essentiel pour les consommateurs de rester vigilants face aux publicités et de ne pas hésiter à se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit de la consommation en cas de litige.