La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous détaille les différentes étapes à suivre et les documents nécessaires pour mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste le transfert de propriété d’un véhicule entre deux parties. Il permet notamment au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir sa carte grise (certificat d’immatriculation) à son nom. De plus, il décharge l’ancien propriétaire des éventuelles contraventions commises après la date effective du changement de propriété.
Pourquoi est-il important d’obtenir cet accusé ?
L’accusé d’enregistrement de cession présente plusieurs avantages pour les deux parties impliquées dans la transaction :
- Pour l’acheteur, il constitue la preuve que le vendeur a bien effectué la déclaration de cession auprès des autorités compétentes et que le véhicule lui appartient désormais.
- Pour le vendeur, l’accusé d’enregistrement atteste que le transfert de propriété a bien été réalisé, ce qui lui permet de se prémunir contre d’éventuelles sanctions en cas d’infractions commises par l’acheteur après la date de cession.
Il est donc impératif pour les deux parties de s’assurer de l’obtention de cet accusé pour garantir la validité et la légalité du transfert de propriété.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Rédiger et signer un certificat de cession : il s’agit du document officiel (modèle Cerfa n° 15776*01) qui formalise le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Ce document doit comporter les informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.) ainsi que les coordonnées des deux parties. Il doit être signé par les deux parties et conservé dans leurs archives respectives.
- Déclarer la cession en ligne : cette démarche doit être réalisée par le vendeur sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accessible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/. Pour cela, il faut disposer d’un compte FranceConnect ou créer un compte sur le site de l’ANTS. Une fois connecté, il convient de suivre les instructions pour déclarer la cession du véhicule.
- Obtenir l’accusé d’enregistrement : à la fin de la procédure en ligne, l’accusé d’enregistrement est délivré sous forme électronique (PDF) et doit être transmis à l’acheteur. Celui-ci devra le conserver précieusement, car il lui sera demandé lors des démarches ultérieures pour obtenir sa carte grise à son nom.
Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans un délai maximal de 15 jours après la date de cession du véhicule. Passé ce délai, des sanctions peuvent être appliquées au vendeur.
Quels documents fournir pour obtenir l’accusé d’enregistrement ?
Pour effectuer la déclaration de cession en ligne et obtenir l’accusé d’enregistrement, plusieurs documents et informations sont nécessaires :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
- Le certificat de cession signé par les deux parties.
- Un justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois pour l’acheteur.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Le numéro de dossier du certificat d’immatriculation (numéro SIV).
Une fois ces documents et informations réunis, la déclaration de cession peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS. Suite à cette démarche, l’accusé d’enregistrement sera généré et pourra être transmis à l’acheteur.
Dans l’ensemble, obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une démarche relativement simple et rapide à réaliser. Néanmoins, il convient de respecter les différentes étapes et obligations légales pour garantir la validité du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. En cas de difficultés ou de questions relatives à cette procédure, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans vos démarches.