Articles par Eileen Miles

Face à la pression immobilière croissante dans les métropoles françaises, de nombreux propriétaires choisissent de vendre leur bien loué, délivrant un congé pour vente à leurs locataires. En 2025, la jurisprudence et les modifications législatives […]

Face à des difficultés financières, de nombreux contribuables français aux revenus limités se trouvent dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations fiscales. La décharge partielle de dette fiscale constitue un mécanisme juridique méconnu permettant d’alléger […]

La taxation des cryptoactifs connaît une mutation profonde à l’approche de 2025. Le cadre réglementaire français, influencé par le règlement MiCA et les directives DAC8, impose désormais une transparence totale des avoirs numériques. Face aux […]

Le contrôle des exportations d’équipements sensibles représente un pilier fondamental de la sécurité nationale et internationale. Face aux risques de prolifération technologique et aux menaces émergentes, les États ont développé des dispositifs juridiques sophistiqués permettant […]

La frontière entre l’association et la société peut parfois s’avérer poreuse dans le paysage juridique français. Cette ambiguïté constitue un terrain fertile pour les requalifications judiciaires aux conséquences souvent majeures pour les parties impliquées. Lorsqu’un […]