Année : 2023

Le bail d’un logement arrive à son terme et vous vous demandez comment procéder pour la relocation ? Cet article vous apporte des informations clés pour optimiser cette étape cruciale dans la vie d’un propriétaire. […]

Le droit de la santé est un domaine complexe et en constante évolution, soumis à de nombreux textes législatifs et réglementaires. L’article 1114 du Code civil, qui concerne le consentement aux actes médicaux, occupe une […]

Les créanciers ont-ils une responsabilité vis-à-vis de l’impôt ? L’article 1715 du Code général des impôts apporte des éléments de réponse à cette question, en détaillant les obligations et les droits des créanciers en matière […]

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet à des personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder à l’assurance et au crédit. Mais quelle est exactement la portée juridique […]

Face à la complexité croissante du droit et aux attentes grandissantes des justiciables, le recours à une permanence téléphonique juridique se révèle être une solution efficace pour les professionnels du droit. Zoom sur ce dispositif […]

La vente d’un bien immobilier implique souvent des négociations et des compromis entre l’acheteur et le vendeur. Parmi ces négociations, il peut y avoir la question de la rénovation de la toiture. Quelles sont alors […]

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) nécessite le respect d’un certain nombre de règles et de procédures juridiques. Parmi ces dernières, la tenue des assemblées générales constitue un élément essentiel pour assurer le […]

La rupture du contrat de travail en cas de grossesse soulève des enjeux importants pour les employeurs et les salariées. Quels sont les droits et les obligations des parties concernées ? Quelles sont les conséquences […]

Alors que les entreprises sont de plus en plus confrontées à des exigences strictes en matière de conformité, la mise en demeure et la conformité aux normes de l’UE prennent une importance cruciale. Cet article […]

La consommation d’alcool sur le lieu de travail peut engendrer de graves conséquences tant pour l’employeur que pour les employés. Afin de prévenir ces risques, l’éthylotest peut être un outil pertinent. Toutefois, son utilisation soulève […]