Le harcèlement sexuel au travail

À partir du moment où des propos ou comportements suggèrent une connotation sexuelle, et que cela est non consenti par l’interlocuteur, il est question d’intimidations sexuelles. Des manifestations sexuelles sans possibilité d’exprimer fermement son désaccord affectent gravement la victime dans sa santé. Selon le code de pénal et le code de travail, le harcèlement est punissable pénalement, après dépôt de plainte.

Harcèlement sexuel au travail, qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement sexuel est d’après le Code pénal, « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le code de travail définit le harcèlement sexuel, comme toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.

 Le harcèlement sexuel peut avoir lieu entre collègues de travail ou entre supérieur hiérarchique et subordonné. Ce sont surtout les femmes jeunes, célibataires, avec un contrat à durée déterminée qui ont le plus de risques d’en être victimes.

Les formes d’intimidation sexuelle

Le harcèlement sexuel est distinct de l’agression sexuelle (comme les mains aux fesses sans consentement). Le harcèlement est constitué par des comportements qui peuvent être de toute nature, et la victime est non consentante.

Le harcèlement sexuel peut se manifester verbalement, à partir de propos d’ordre sexuel, des questions sur la vie intime, ou des propositions de rendez-vous à orientation sexuelle. Le non verbal indique également une intimidation sexuelle lorsque l’acteur dévisage longuement la victime, ou montre des images ou vidéos à sens sexuel.

Les conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel sur la victime

Le harcèlement sexuel menace le bien-être d’une femme. Les victimes souffrent très longtemps des conséquences de l’expérience humiliante qu’elles ont vécue. Voici ses principales conséquences sur la victime :

  • Réactions physiques : troubles gastro-intestinaux (maux de ventre) ; trouble de l’alimentation ; fatigue et irritabilité chroniques ; trouble du sommeil ; bouffée de chaleur et hyper sudation ; …
  • Atteintes psychologiques : angoisse ; colère ; frustration ; stress et anxiété ; honte et humiliation ; perte d’estime de soi ; …

Des sanctions prévues face au harcèlement

Le Code du travail précise que l’employeur a l’obligation de prévenir et de sanctionner le harcèlement sexuel. Des sanctions disciplinaires, telles que le licenciement, peuvent être appliquées directement. Même en dehors des heures de travail, et en dehors de l’entreprise, le harcèlement est punissable.

Le Code pénal conseille à la victime de porter plainte dans les 6 ans qui suivent l’acte de harcèlement sexuel. Ce dernier étant un délit, l’auteur a droit à 2 à 3 ans de prison, ainsi que 30 000 à 45 000 euros d’amende. La proportionnalité de la sanction dépend de la gravité des faits. Des dommages-intérêts seront versés à la victime selon sa vulnérabilité (personne malade, infirme, ou enceinte).