Vous souhaitez résilier votre box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quels sont vos droits en la matière ? Pas de panique, nous allons vous guider pas à pas dans cette démarche afin de vous permettre de faire le bon choix et d’éviter d’éventuels désagréments. En tant qu’avocat, je vais vous expliquer les différentes étapes à suivre pour résilier votre contrat d’abonnement à une box internet ainsi que les éléments importants à prendre en compte.
Prendre connaissance des conditions générales de vente
Avant toute chose, il est important de consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Ces dernières contiennent en effet des informations précieuses concernant les modalités de résiliation. Il est essentiel de se référer à ces documents pour connaître les conditions spécifiques à votre abonnement ainsi que les éventuelles pénalités financières auxquelles vous pourriez être exposé.
Vérifier la durée d’engagement
Pour résilier votre box internet, il convient également de vérifier la durée d’engagement de votre contrat. En effet, cette dernière peut varier selon les offres et les opérateurs. Certains contrats sont sans engagement, ce qui signifie que vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans frais supplémentaires. D’autres, en revanche, impliquent un engagement de 12 ou 24 mois. Si vous résiliez avant la fin de cette période, des frais de résiliation peuvent s’appliquer.
Les motifs légitimes pour une résiliation sans frais
Il existe certains motifs légitimes qui permettent de résilier votre box internet sans frais même si vous êtes encore engagé. Parmi ces motifs, on retrouve notamment :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le réseau de votre FAI
- Une modification substantielle des conditions contractuelles
- Une hausse tarifaire non prévue dans les CGV
- Un manquement grave du FAI à ses obligations contractuelles (par exemple, une absence prolongée de connexion internet)
- La force majeure (telle que définie par la jurisprudence)
Dans ces cas, il est important de réunir les preuves justifiant la résiliation et de les adresser à votre FAI lors de votre demande.
Rédiger une lettre de résiliation
Pour procéder à la résiliation de votre box internet, il est nécessaire d’adresser un courrier recommandé avec accusé réception à votre FAI. Ce courrier doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro d’abonné ou identifiant client
- La date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation (généralement 10 jours après réception du courrier par le FAI)
- Le motif de résiliation, si vous invoquez un motif légitime
N’oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et l’accusé de réception, qui pourront vous servir en cas de litige.
Restituer le matériel
Une fois votre demande de résiliation validée, il est impératif de restituer le matériel mis à disposition par votre FAI (box, décodeur TV, etc.) dans les délais prévus par les CGV. À défaut, des frais supplémentaires pour non-restitution du matériel peuvent vous être facturés. Pensez également à récupérer l’attestation de restitution du matériel auprès de votre opérateur.
Gérer la portabilité du numéro
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe lors d’un changement d’opérateur, il convient d’effectuer une demande de portabilité du numéro. Cette démarche est gratuite et doit être réalisée auprès du nouvel opérateur qui se chargera alors des formalités pour transférer votre numéro. Attention toutefois : la portabilité n’est possible que si vous n’avez pas encore résilié votre abonnement chez l’ancien opérateur. Il est donc recommandé d’attendre que la portabilité soit effective avant d’envoyer votre lettre de résiliation.
Résilier en cas de litige avec le FAI
Si vous souhaitez résilier votre box internet en raison d’un litige avec votre FAI, il est important de privilégier dans un premier temps la voie amiable. Vous pouvez ainsi adresser une réclamation écrite à votre opérateur en expliquant les motifs du litige et en demandant une résolution à l’amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez alors saisir le Service National de Médiation des Communications Électroniques ou, en dernier recours, engager une action en justice.
La résiliation d’une box internet est une démarche qui nécessite de respecter certaines procédures et de bien connaître ses droits. En suivant ces conseils et étapes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que cette résiliation se déroule dans les meilleures conditions possibles.