Le KBIS est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue la véritable carte d’identité de l’entreprise, et se révèle indispensable pour de nombreuses démarches administratives, commerciales ou financières. Dans cet article, nous allons détailler les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS et leur importance pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du Tribunal de commerce, et constitue le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il regroupe l’ensemble des informations que l’entreprise doit déclarer, et fait état des éventuelles décisions du tribunal relatives à la société (redressement judiciaire, liquidation…).
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut s’adresser au greffe du Tribunal de commerce compétent, ou effectuer une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Le coût d’un extrait Kbis est d’environ 3 euros pour une version électronique, et 4 euros pour une version papier.
Informations générales obligatoires sur le Kbis
Le Kbis doit comporter plusieurs informations générales concernant l’entreprise :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité.
- Forme juridique : elle précise le statut de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Adresse du siège social : c’est l’adresse où se trouve le siège de la société, qui doit être situé en France.
- Montant du capital social : il représente la valeur des apports des associés ou actionnaires qui ont constitué l’entreprise.
- Date d’immatriculation : cette information indique la date à laquelle l’entreprise a été officiellement enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Numéro SIREN : ce numéro unique d’identification attribué par l’INSEE permet de distinguer chaque entreprise. Il est composé de 9 chiffres.
- Numéro SIRET : ce numéro est une extension du SIREN, ajoutant 5 chiffres supplémentaires pour identifier un établissement particulier de l’entreprise.
Informations relatives aux dirigeants et organes de direction
Le Kbis doit également mentionner les informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représenter légalement l’entreprise :
- Nom, prénom et date de naissance des dirigeants : ces informations sont obligatoires pour les entreprises individuelles, les gérants de SARL, les présidents et directeurs généraux de SAS ou SA.
- Fonction et pouvoir des dirigeants : le Kbis précise la fonction de chaque dirigeant (gérant, président, etc.) ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs au sein de l’entreprise.
- Informations sur les organes de direction : pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), le Kbis doit mentionner les informations relatives au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.
Informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le Kbis doit également comporter des informations concernant l’activité exercée par l’entreprise :
- Code APE (Activité Principale Exercée) : ce code attribué par l’INSEE permet de classifier l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises).
- Description de l’activité : une brève description de l’activité exercée par l’entreprise est également nécessaire.
Décisions du tribunal et situation juridique
Enfin, le Kbis doit indiquer les éventuelles décisions du tribunal concernant la situation juridique de l’entreprise :
- Jugements relatifs à la procédure collective : si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation…), le Kbis doit en faire état.
- Jugements relatifs aux interdictions et incapacités : si un dirigeant fait l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une incapacité, cela doit également être mentionné sur le Kbis.
Le Kbis est un document essentiel pour les entreprises, qui atteste de leur existence juridique et résume l’ensemble des informations importantes les concernant. Il est donc primordial pour les dirigeants de s’assurer que leur Kbis est à jour et conforme aux obligations légales.