Si vous vous trouvez dans la situation malheureuse de voir votre voiture mise en fourrière, il est important de comprendre vos droits. Savoir ce qu’il faut faire et quand le faire peut contribuer à rendre le processus moins stressant et plus fructueux. Nous vous présentons ci-dessous les étapes à suivre après une mise en fourrière, ainsi que vos droits tout au long de cette expérience.
Votre droit à l’information
Vous avez le droit de savoir pourquoi votre voiture a été mise en fourrière et ce que vous devez faire pour la récupérer. La police devrait être en mesure de vous fournir un document expliquant pourquoi votre véhicule a été saisi et des informations sur la façon dont vous pouvez le récupérer. Ce document comprendra une liste des frais ou des amendes qui peuvent être dus, ainsi que tous les documents à remplir. Veillez à conserver ce document en lieu sûr, car il sera nécessaire pour récupérer votre véhicule.
Votre droit d’appel
Dans certains cas, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de mettre votre véhicule en fourrière, vous pouvez faire appel de cette décision. Selon l’endroit où vous vivez, il peut s’agir d’une procédure judiciaire ou d’un recours direct auprès de l’autorité locale qui a pris la décision. Il est important que vous compreniez bien la procédure avant de prendre toute décision concernant un recours. Dans certains cas, cela pourrait vous coûter plus cher que de simplement payer l’intégralité des amendes liées à la mise en fourrière. Pour contacter la fourrière, visitez cette page.
Votre droit au remboursement
Si des dommages ont été causés par la police lors de la saisie de votre véhicule (par exemple, des dommages causés par les dépanneuses), vous avez le droit de demander un remboursement pour les réparations ou les remplacements nécessaires en raison de leur négligence. Dans la plupart des cas, cela se fait directement par le biais d’une réclamation d’assurance, mais si aucun dommage n’est couvert par une police d’assurance, une action en justice est une autre option possible. Quelle que soit la voie choisie, assurez-vous que tous les documents relatifs aux réparations sont conservés à portée de main au cas où une demande d’indemnisation devrait être déposée ultérieurement.