Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous envisagez d’investir dans ce type de société ? Il est essentiel de comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, qui constitue l’un des organes clés de la gouvernance au sein d’une société anonyme. Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale dans une société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire des actionnaires d’une société anonyme. Elle est organisée au moins une fois par an et permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote afin de prendre des décisions importantes concernant la gestion et la stratégie de la société. Parmi les principales compétences de l’Assemblée Générale figurent notamment l’approbation des comptes, la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que l’affectation du résultat.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales, qui se distinguent par leurs compétences respectives :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est organisée au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principale fonction d’approuver les comptes annuels et de statuer sur les questions courantes de la société. Elle peut également se prononcer sur d’autres sujets, tels que la nomination et la révocation des administrateurs, l’affectation du résultat ou encore la nomination des commissaires aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises concernant la structure de la société, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, ou encore la transformation de la société en une autre forme juridique.
- L’Assemblée Générale Mixte combine les compétences de l’AGO et de l’AGE. Elle est convoquée lorsque les actionnaires sont appelés à délibérer sur des questions relevant à la fois de l’ordre ordinaire et de l’ordre extraordinaire.
La convocation des actionnaires à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon le mode de gouvernance adopté par la société anonyme. La convocation doit être réalisée au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée. Elle peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique, ou encore par insertion dans un journal d’annonces légales.
La convocation doit mentionner certains éléments obligatoires, tels que :
- La date, l’heure et le lieu de l’assemblée ;
- L’ordre du jour, qui précise les questions sur lesquelles les actionnaires sont appelés à se prononcer ;
- Les modalités de participation et de vote à l’assemblée, notamment en cas de recours au vote par correspondance ou par procuration.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Le jour de l’Assemblée Générale, les actionnaires sont accueillis et doivent signer une feuille de présence. Ils peuvent être représentés par un mandataire ou voter par correspondance s’ils ne peuvent pas assister personnellement à l’assemblée.
Le président du conseil d’administration ou le directoire préside l’assemblée et expose les principales réalisations et perspectives de la société. Les actionnaires ont ensuite la possibilité de poser des questions aux dirigeants et aux commissaires aux comptes concernant la gestion et les comptes de la société.
Les résolutions soumises au vote des actionnaires sont adoptées selon des règles spécifiques :
- Pour l’AGO, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées ;
- Pour l’AGE, les résolutions requièrent généralement une majorité renforcée des deux tiers des voix exprimées.
Les droits et obligations des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, vous avez plusieurs droits lors de l’Assemblée Générale :
- Le droit d’être informé sur la société, ses comptes, sa gestion et ses perspectives ;
- Le droit de poser des questions aux dirigeants et aux commissaires aux comptes ;
- Le droit de voter sur les résolutions soumises à l’assemblée, chaque action donnant droit à une voix ;
- Le droit de participer à l’assemblée en personne, par procuration ou par correspondance.
Cependant, vous avez également certaines obligations en tant qu’actionnaire :
- Respecter les statuts de la société et les décisions prises lors des Assemblées Générales ;
- Faire preuve de loyauté et d’éthique dans vos relations avec la société et les autres actionnaires.
Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale afin d’exercer pleinement vos droits et obligations en tant qu’actionnaire d’une société anonyme.