La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile est une démarche courante pour les consommateurs, qui peuvent souhaiter changer d’opérateur, bénéficier d’une offre plus avantageuse ou simplement mettre fin à un service dont ils n’ont plus l’utilité. Cependant, la procédure et les conditions de résiliation peuvent varier selon les contrats et les opérateurs. Cet article vous présente les principales informations à connaître pour bien maîtriser cette démarche et éviter tout litige.
Les différents types de contrats
En matière de téléphonie mobile, deux types de contrats sont généralement proposés par les opérateurs : le forfait avec engagement et le forfait sans engagement. Le forfait avec engagement implique un engagement de durée minimale (12 ou 24 mois en général), pendant laquelle il n’est pas possible de résilier librement son contrat sans frais. En revanche, le forfait sans engagement permet une résiliation à tout moment, sans frais ni justification.
Résilier un forfait avec engagement
Pour résilier un forfait avec engagement, il faut tout d’abord vérifier la date de fin d’engagement mentionnée sur le contrat ou la dernière facture. Si cette date est dépassée, la résiliation peut être effectuée sans frais. Dans le cas contraire, des frais correspondant au montant des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement seront facturés.
Cependant, certaines situations permettent de résilier un forfait avec engagement sans frais, même avant la fin de l’engagement :
- En cas de motif légitime reconnu par les opérateurs : déménagement à l’étranger, maladie ou handicap rendant impossible l’utilisation du service, incarcération, surendettement, force majeure, etc. Il convient alors d’adresser à l’opérateur un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des justificatifs correspondants.
- En cas de modification du contrat par l’opérateur : si ce dernier modifie les conditions tarifaires ou les caractéristiques du service sans respecter les délais et formalités imposés par la loi (information préalable et écrite du client, délai de 4 mois pour s’opposer à la modification), le client peut résilier sans frais dans un délai de 4 mois suivant la notification.
Résilier un forfait sans engagement
La résiliation d’un forfait sans engagement est plus simple et rapide que celle d’un forfait avec engagement. En effet, il suffit généralement d’appeler le service client de l’opérateur ou d’accéder à son espace client en ligne pour demander la résiliation. Les opérations sont souvent automatisées et ne nécessitent pas d’envoi de courrier recommandé.
Toutefois, il est conseillé de vérifier les conditions générales de vente (CGV) de l’opérateur pour connaître les modalités précises de résiliation et respecter les délais éventuellement imposés (préavis de quelques jours, par exemple).
La portabilité du numéro
Quel que soit le type de contrat (avec ou sans engagement), la résiliation peut être accompagnée d’une demande de portabilité du numéro. Cela permet de conserver son numéro de téléphone mobile lors d’un changement d’opérateur. La procédure est simple :
- Contacter le nouvel opérateur en lui fournissant son code RIO (Relevé d’Identité Opérateur), obtenu en appelant gratuitement le 3179.
- Le nouvel opérateur se charge alors des démarches de résiliation auprès de l’ancien opérateur et de la portabilité du numéro.
A noter que la portabilité du numéro entraîne automatiquement la résiliation du contrat auprès de l’ancien opérateur, mais ne dispense pas du paiement des frais éventuels liés à la résiliation anticipée d’un forfait avec engagement.
Les litiges liés à la résiliation
En cas de litige relatif à la résiliation d’un abonnement de téléphone mobile, plusieurs recours sont possibles :
- Contacter le service clientèle ou le service consommateurs de l’opérateur pour tenter de trouver une solution amiable.
- Faire appel au médiateur des communications électroniques, dont les coordonnées figurent sur les factures et les CGV des opérateurs. Cette procédure est gratuite et peut être engagée après avoir tenté un règlement amiable avec l’opérateur.
- Saisir la justice, si aucune solution n’est trouvée à l’amiable ou par médiation. Il peut s’agir du tribunal de proximité, du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance, selon le montant du litige.
Il est important de conserver tous les documents relatifs au contrat (copies des courriers, factures, échanges avec le service client, etc.) pour étayer sa demande en cas de recours.
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile est une démarche qui doit être abordée avec rigueur et connaissance des droits et obligations liés au contrat. En respectant les procédures et délais imposés, il est possible d’éviter les litiges et de bénéficier des meilleures conditions pour changer d’opérateur ou mettre fin à son abonnement.