Le marché des produits cosmétiques à base de CBD (cannabidiol) connaît une croissance exponentielle. Ces produits, aux vertus apaisantes et anti-inflammatoires, suscitent un engouement sans précédent. Toutefois, leur encadrement juridique demeure complexe et varie d’un pays à l’autre. Cet article vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur concernant ces produits innovants.
Qu’est-ce que le CBD et quelles sont ses propriétés ?
Le CBD est l’un des nombreux cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), il ne possède pas de propriétés psychoactives et ne provoque donc pas d’effets « planants ». Le CBD est reconnu pour ses propriétés thérapeutiques potentielles, notamment en ce qui concerne la gestion de la douleur, de l’anxiété ou encore du stress.
Dans le domaine cosmétique, les produits à base de CBD sont surtout prisés pour leurs vertus anti-inflammatoires, antioxydantes et apaisantes. Ils sont ainsi utilisés pour traiter diverses affections cutanées telles que l’eczéma, le psoriasis ou l’acné. De plus en plus d’entreprises proposent désormais des crèmes, lotions ou huiles de massage contenant du CBD.
La réglementation du CBD dans l’Union européenne
Dans l’Union européenne, la réglementation concernant les produits à base de CBD dépend principalement de deux textes : le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et le règlement (UE) n° 1307/2013 concernant la politique agricole commune. Ces deux textes encadrent notamment la production de chanvre industriel et l’utilisation des substances issues de cette plante dans les produits cosmétiques.
Le règlement (CE) n° 1223/2009 établit une liste des substances interdites ou soumises à certaines restrictions, parmi lesquelles figurent les cannabinoïdes. Toutefois, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant s’il est extrait de plantes de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Il peut donc être utilisé dans la formulation de produits cosmétiques, à condition que ceux-ci respectent les exigences en matière de sécurité et d’étiquetage prévues par le règlement.
En ce qui concerne le règlement (UE) n° 1307/2013, il permet la culture du chanvre industriel sous certaines conditions. Les variétés autorisées sont celles figurant sur la liste européenne des variétés agréées, dont la teneur en THC ne doit pas dépasser 0,2%. Les agriculteurs souhaitant cultiver du chanvre doivent également se conformer aux règles relatives aux aides directes et à la conditionnalité prévues par ce règlement.
La situation aux États-Unis
Aux États-Unis, la réglementation du CBD est également complexe et varie selon les États. La légalisation du cannabis à des fins médicales ou récréatives dans certains États a contribué à l’essor de l’industrie du CBD, y compris dans le secteur cosmétique.
Sur le plan fédéral, le CBD est considéré comme une substance contrôlée en vertu de la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act). Toutefois, la Farm Bill de 2018 a légalisé la production de chanvre industriel et défini le chanvre comme une plante de cannabis contenant moins de 0,3% de THC. Le CBD extrait du chanvre est donc légal au niveau fédéral, sous certaines conditions.
En ce qui concerne les produits cosmétiques à base de CBD, ils sont soumis à la réglementation de la Food and Drug Administration (FDA). Cette agence a notamment pour mission d’évaluer la sécurité et l’efficacité des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. À ce jour, la FDA n’a pas encore établi de réglementation spécifique pour les produits cosmétiques contenant du CBD. Toutefois, elle a publié plusieurs avertissements concernant la commercialisation abusive de ces produits et rappelle que ceux-ci doivent respecter les exigences générales en matière de sécurité et d’étiquetage.
Conclusion
Les produits cosmétiques à base de CBD sont en plein essor, mais leur encadrement juridique demeure complexe et varie d’un pays à l’autre. Dans l’Union européenne, le CBD peut être utilisé dans la formulation de produits cosmétiques, à condition que ceux-ci respectent les exigences en matière de sécurité et d’étiquetage prévues par le règlement (CE) n° 1223/2009. Aux États-Unis, la situation est plus nuancée et dépend des législations fédérales et étatiques.
Il est donc essentiel pour les entreprises souhaitant développer des produits cosmétiques à base de CBD de se tenir informées des évolutions réglementaires dans ce domaine et de veiller à respecter les exigences en vigueur dans les pays où elles commercialisent leurs produits.