Le crédit étudiant : réglementation et droits des emprunteurs

Le crédit étudiant est une solution de financement incontournable pour les jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures. Mais quelles sont les règles encadrant ce type de prêt ? Quels sont les droits des emprunteurs ? Cet article vous explique tout sur le sujet.

Les caractéristiques du crédit étudiant

Le crédit étudiant est un prêt destiné à financer les frais liés aux études supérieures (frais de scolarité, logement, matériel, etc.). Il s’adresse principalement aux étudiants âgés de 18 à 28 ans, mais certaines banques acceptent également les étudiants plus âgés en formation continue. Le montant du prêt varie généralement entre 1 000 et 60 000 euros, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans.

L’une des particularités du crédit étudiant est la période de différé, qui permet à l’étudiant de commencer à rembourser son prêt une fois ses études terminées et qu’il a trouvé un emploi. Ce différé peut être partiel (l’étudiant ne rembourse que les intérêts) ou total (aucun remboursement n’est effectué pendant la durée des études).

En termes de taux d’intérêt, le crédit étudiant bénéficie souvent d’un taux préférentiel, plus bas que celui d’un prêt personnel classique. Les taux sont généralement fixes, mais certaines banques proposent également des taux variables.

La garantie du prêt étudiant

Les banques exigent généralement une garantie pour accorder un crédit étudiant. Cette garantie peut prendre plusieurs formes :

  • La caution personnelle : un proche (parent, ami, etc.) s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’étudiant. La banque vérifie la solvabilité de la caution avant d’accorder le prêt.
  • La garantie du fonds de garantie à l’accession sociale (FGAS) : ce dispositif public permet aux étudiants sans caution personnelle de bénéficier d’une garantie gratuite pour leur prêt étudiant. Pour en bénéficier, l’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans et être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français.
  • L’hypothèque ou le nantissement : dans certains cas, la banque peut demander à l’étudiant ou à sa famille de mettre en garantie un bien immobilier ou un placement financier.

Les droits des emprunteurs

En tant qu’emprunteur, vous disposez de plusieurs droits lors de la souscription d’un crédit étudiant :

  • Le droit à l’information : avant de signer le contrat de prêt, la banque doit vous informer sur les caractéristiques du crédit (montant, durée, taux d’intérêt, frais, etc.) et vous remettre une offre préalable de crédit. Cette offre doit mentionner clairement les conditions du prêt et les garanties exigées.
  • Le délai de rétractation : après la signature du contrat, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque.
  • Le droit au remboursement anticipé : vous pouvez à tout moment rembourser par anticipation tout ou partie de votre prêt étudiant, sans avoir à payer de pénalités si le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10 000 euros par an.
  • La protection en cas d’incapacité de remboursement : en cas de difficultés financières liées à la perte d’un emploi ou à une maladie, vous pouvez demander un report d’échéance ou une renégociation des modalités de remboursement auprès de votre banque.
  • Le droit au surendettement : si vous êtes dans l’impossibilité manifeste de faire face à vos dettes non professionnelles (y compris le crédit étudiant), vous pouvez saisir la commission de surendettement pour bénéficier d’un plan de redressement ou d’un effacement partiel ou total de vos dettes.

En conclusion, le crédit étudiant est une solution de financement intéressante pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures. Néanmoins, il convient de bien connaître les règles encadrant ce type de prêt et les droits des emprunteurs afin d’éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour obtenir davantage d’informations et comparer les offres de crédit étudiant disponibles sur le marché.