La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un mécanisme juridique permettant de protéger son conjoint en cas de décès. Elle offre la possibilité d’aménager la succession du défunt pour avantager le survivant et lui assurer une meilleure protection financière. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux aspects de la donation au dernier vivant, dans un langage clair et accessible.
Le principe de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant consiste à donner, par acte notarié, une part plus importante de ses biens à son conjoint en cas de décès. Cette disposition permet d’améliorer les droits légaux du conjoint survivant, qui sont souvent insuffisants pour lui garantir une situation financière stable après le décès de son époux ou épouse.
Il est important de préciser que cette donation n’a d’effet qu’au moment du décès : elle ne modifie pas les droits des époux durant leur vie commune. De même, elle est révocable à tout moment par le donateur, c’est-à-dire que l’époux qui a consenti à la donation peut revenir sur sa décision tant qu’il est en vie.
Les différentes options offertes par la donation au dernier vivant
La loi prévoit plusieurs options pour la donation au dernier vivant, afin de répondre aux besoins spécifiques des couples. Ces options sont généralement présentées sous la forme de quotités disponibles, c’est-à-dire des pourcentages de la succession du défunt que le conjoint survivant pourra choisir librement. Voici les principales options :
- La quotité disponible ordinaire : elle correspond à la part minimale prévue par la loi en l’absence de donation au dernier vivant, soit 1/4 des biens en pleine propriété.
- La quotité disponible renforcée : elle permet au conjoint survivant de recevoir 1/2 des biens en pleine propriété, ou l’intégralité des biens en usufruit (c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire).
- La quotité disponible maximale : elle offre au conjoint survivant le choix entre 3 options : 1) l’intégralité des biens en usufruit, 2) 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou 3) la moitié des biens en pleine propriété.
Ces options peuvent être cumulées ou choisies séparément, selon les souhaits du couple et leur situation patrimoniale.
Les avantages fiscaux de la donation au dernier vivant
En plus de protéger le conjoint survivant, la donation au dernier vivant présente un intérêt fiscal non négligeable. En effet, depuis le 22 août 2007, les successions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession. Ainsi, quelle que soit l’option choisie, le conjoint survivant ne paiera pas d’impôt sur la part de succession qu’il recevra grâce à la donation au dernier vivant.
La révocation de la donation au dernier vivant
Comme mentionné précédemment, la donation au dernier vivant est révocable à tout moment par le donateur. Cette révocation peut être expresse (par acte notarié) ou tacite (par exemple, en cas de divorce ou de séparation de corps). Il est important de souligner que la révocation ne peut pas être faite à l’insu du conjoint : celui-ci doit être informé de la décision pour que celle-ci soit valable.
La donation au dernier vivant et les enfants
La donation au dernier vivant ne remet pas en cause les droits des enfants sur la succession de leurs parents. En effet, les enfants restent protégés par leur réserve héréditaire, c’est-à-dire une part minimale de la succession qui leur est garantie par la loi. Toutefois, il convient de rappeler que la donation au dernier vivant a pour principal objectif d’améliorer les droits du conjoint survivant : en conséquence, elle peut avoir pour effet de diminuer les droits des enfants sur la succession.
Les formalités de la donation au dernier vivant
Pour être valide, une donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions et formalités :
- Elle doit être consentie par acte notarié : c’est-à-dire qu’elle doit être établie par un notaire, qui vérifiera la validité de l’opération et s’assurera du respect des règles légales.
- Elle doit être acceptée par le conjoint bénéficiaire : en effet, la donation ne produit d’effet qu’à partir du moment où le conjoint a donné son accord express. Cette acceptation peut être réalisée au même moment que la donation, ou ultérieurement.
Il est également possible d’inclure une clause de donation au dernier vivant dans un contrat de mariage. Dans ce cas, les mêmes formalités doivent être respectées (acte notarié et acceptation du conjoint).
En définitive, la donation au dernier vivant est un outil précieux pour protéger son conjoint en cas de décès et optimiser sa succession. Il convient toutefois de bien étudier les différentes options possibles et leurs conséquences sur le patrimoine familial, afin de choisir celle qui convient le mieux à votre situation personnelle.