Vous êtes séparé ou êtes en train de divorcer de votre partenaire. Et c’est vous qui avez la garde de vos enfants. Vous aimerez demander une pension alimentaire afin de pourvoir aux besoins de vos enfants, car votre capacité financière n’est pas suffisante. Mais comment faire ? Dans notre article, vous allez découvrir comment demander une pension alimentaire.
Demander une pension alimentaire à l’amiable
Vous pouvez parfaitement entamer une procédure à l’amiable pour demander une pension alimentaire pour vos enfants. Cela peut se faire pendant la procédure de divorce. Si vous avez opté pour un divorce par consentement mutuel, vous pouvez discuter du montant et de la forme de versement de la pension alimentaire lors de la rédaction de votre convention de divorce par vos deux avocats. De même, si vous et votre partenaire n’êtes pas mariés, mais que vous avez des enfants ensemble. Vous pouvez vous mettre d’accord sur sa contribution financière pour vos enfants ainsi que sur d’autres éléments importants en rédigeant une convention parentale. Les parents sont d’ailleurs dans l’obligation de participer dans l’entretien de leurs enfants même s’ils ne sont plus ensemble. Un avocat à Montpellier peut vous accompagner dans votre démarche afin de vous aider à trouver plus facilement un terrain d’entente et à donner un caractère officiel à votre accord. Mais vous pouvez aussi faire appel à un médiateur familial pour vous aider à vous mettre d’accord sur la pension alimentaire.
Saisir le tribunal pour demander une pension alimentaire
Il est possible que vous et votre ex-partenaire soyez en mauvais terme ou que vous n’arriviez pas à vous entendre sur la pension alimentaire qu’il devrait vous verser. Vous pouvez aussi entamer une procédure contentieuse. Là, c’est le juge aux affaires familiales que vous allez saisir. Pour cela, vous devez déposer une demande qui sera adressée au juge des affaires familiales. Il existe d’ailleurs un formulaire que vous devez compléter. Mais outre ce formulaire vous devez joindre à votre demande d’autres pièces comme :
- Les justificatifs de revenus.
- Les dépenses relatives à vos charges courantes comme les factures d’électricité, les frais d’assurances ou encore les frais médicaux.
- Les dépenses relatives à l’éducation et l’entretien de vos enfants comme les frais de scolarité, les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par votre sécurité sociale ou encore les factures pour internet et les téléphones mobiles.
Il est important de bien vous renseigner, car les documents à fournir peuvent être différents en fonction de la situation.
Le montant de la pension alimentaire
Pour une procédure à l’amiable, c’est vous et votre ex-partenaire ou ex-conjoint qui allons déterminer le montant de la pension alimentaire qu’il va verser. Tandis que si vous avez fait appel au juge des affaires familiales, c’est lui qui va fixer sa valeur. Il est important de souligner qu’il n’y a pas de barème fixe pour la pension alimentaire. Son montant va être défini en fonction des besoins des enfants avant tout, de la capacité financière des deux parents et des modalités de la garde des enfants. Une grille a toutefois été mise en place pour référence dans la détermination du montant de la pension alimentaire. Mais tout dépend de la situation de chacun.