Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des organismes publics

Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des organismes publics soulèvent de nombreuses questions juridiques. Parmi elles, la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents […]

Juridique

L’extrait Kbis et la propriété intellectuelle : un duo essentiel pour les entreprises

La création d’une entreprise est une aventure passionnante qui implique de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un extrait Kbis et la protection de la propriété intellectuelle sont deux éléments clés pour assurer le bon […]

Juridique

Le rôle des ONG et des organisations de la société civile dans la lutte contre l’optimisation fiscale abusive

Face à l’ampleur des enjeux liés à l’optimisation fiscale abusive, les ONG et les organisations de la société civile jouent un rôle primordial pour sensibiliser le public, mobiliser les décideurs politiques et faire évoluer les […]